| La durée du travail
Dossier : La loi fixe un cadre à la durée du travail. ... confirmée par la loi du 19 janvier 2000, fixe la durée légale hebdomadaire du ... | |
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| Loi Châtel
ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la loi Châtel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats ... | |
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| Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle (âge et ...
Les personnes âgées de 65 ans au 1er janvier 2004 bénéficient de l'exonération de la taxe audiovisuelle dans les mêmes conditions jusqu'en 2007 (en cas de ... | |
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| Contestation d'une augmentation de loyer
Argumentation pour contester la fixation du nouveau loyer, tenant compte de la législation applicable et des termes du ... depuis le 1er janvier 2006, il ne ... | |
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| Contrat de travail d'une assistante maternelle
Contrat de travail d'une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale ... | |
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| Modèle de bail d'habitation
... l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Bulletin de paie d'assistante maternelle
Modèle de bulletin de paie d'assistante maternelle conforme à l'annexe VI de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention ... | |
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| Dossier : Comment réviser un loyer d'habitation
Dossier permettant de calculer un nouveau loyer d'habitation conformément au nouvel " indice de référence des loyers " applicable depuis le 1er janvier 2006 (dont ... | |
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| Modèle de bail mixte (habitation et professionnel)
... l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. ... Accueil " Vie privée " Immobilier - Logement " Contrats immobiliers ... | |
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| La durée du travail
Dossier : La loi fixe un cadre à la durée du travail. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Assistant(e) maternel(le) : Contrat de travail + Annexes ...
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles " Contrat de travail d'une assistante maternelle " ... depuis le 1er janvier 2005. ... | |
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| Lettre au CNAOP
Lettre de requête au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles ... Par ailleurs, la loi du 22 janvier 2002 ayant abouti à la création du Conseil ... | |
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| Contrat de mandat publicitaire
Mandat publicitaire conforme à la Loi dite " Sapin " ... Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite " Sapin ", tout achat d'espace ... | |
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| Démission d'un membre du CE pour départ retraite
Démission d'un membre du comité d'entreprise pour départ à la ... 32 VIII Journal Officiel du 29 octobre 1982 LOI AUROUX) (Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 art. ... | |
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| Augmentation du loyer en fonction du nouvel indice INSEE
Lettre pour notifier au locataire l'augmentation de loyer en fonction de ... Depuis le 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) a remplacé ... | |
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