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La protection des logiciels par le droit d’auteur10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réseaux, Internet et Droit d’auteur : une protection pour qui ?15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réseaux, Internet et Droit d’auteur : une protection pour quoi ?15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réseaux, Internet et Droit d’auteur : la question du titulaire des droits pour les œuvres spéciales15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
L’application du droit d’auteur à l’Internet : une protection pour quoi faire ? Ou la question des prérogatives invocables15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Le développement des moyens électroniques de protection des droits d'auteur15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèle d’inventaire4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Remerciements suite à une lettre de recommandation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal + Modèle d’inventaire12.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Félicitation de chef de service à employé2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de moralité2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Cadeau de Noël, vœux et invitation à un cousin éloigné2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Décoration – Ordre des Arts et des Lettres2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Regrets de ne pas pouvoir me joindre à vous2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Candidature en réponse : Opérateur en numérisation base de données1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Pétition pour l’entretien d’un immeuble sale2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mise en demeure (projet de rupture de concubinage – arrangement possible)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mise en demeure (décision de rupture de concubinage – arrangement possible)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre d'admiration à un jeune auteur2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre à la mère de (mon) mes enfant(s)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation pour un stage de bibliographe2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande réparation pour contrôle technique mal effectué3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Plainte pour violation de droits d’auteur (Internet)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de carte de séjour temporaire mention "profession artistique et culturelle"5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisine du Fonds de Garantie Automobile (auteur inconnu)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisine du Fonds de Garantie Automobile (auteur non assuré)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un PV (document illisible)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un PV (erreur sur l'heure)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un PV (erreur ou absence de date)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un PV (erreur sur la marque du radar)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un PV (erreur sur la marque du véhicule)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un PV (erreur sur le lieu de l’infraction)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un PV (type de radar utilisé)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un PV (erreur sur le matricule de l'agent)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un PV (erreur sur le sens de circulation du véhicule)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un PV (erreur sur les constatations de l'infraction)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un PV (erreur sur les articles de loi)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un PV (erreur sur la position du radar)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un PV (erreur sur numéro de série du radar)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un PV (date de dernière vérification du radar)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un PV (erreur sur le nombre de points à retirer)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un PV (signatures de tous les agents)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un PV (erreur sur le type de voie)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un PV (erreur entre carte de paiement et avis de contravention)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Mise à pied pour harcèlement moral3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Interpellation (projet de rupture de concubinage – pas d’arrangement possible)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Interpellation (décision de rupture de concubinage – pas d’arrangement possible)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de transaction fiscale4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Directives de fin de vie5.00 €Voir la lettreCommander la lettre

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