| Job dessinateur sur ordinateur
Lettre de motivation pour dessin assisté par ordinateur. | |
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| Remboursement de logiciels pré-installés sur un ordinateur
Lettre pour demander le remboursement des logiciels pré-installés sur un ordinateur (système d’exploitation, traitement de texte, lecteurs multimédias …) et revenir sur un achat imposé. | |
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| Relance concernant la réparation d’un ordinateur
Vous avez retourné votre ordinateur pour réparation et, un mois après, vous n’avez toujours pas d’information. Vous écrivez une lettre de relance au service-après vente du magasin. | |
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| Utilisation prolongée d’écran d’ordinateur ou de poste informatique
Demande à l’employeur d’améliorer les conditions de travail en cas d’utilisation prolongée d’écran d’ordinateur ou de poste informatique. | |
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| Plainte à la DGCCRF pour refus de remboursement de logiciels pré-installés sur un ordinateur
Lettre pour porter plainte auprès de Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) s’il n’a pas été possible d’obtenir auprès du vendeur le remboursement des logiciels pré-installés sur un ordinateur (système d’exploitation, traitement de texte, lecteurs multimédias …). | |
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| Job formateur ou formatrice sur PC
Lettre de motivation pour former à l’utilisation d’un ordinateur PC. | |
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| La protection des logiciels par le droit de la propriété industrielle
Dossier : L’application du droit d’auteur aux créations logicielles entraîne l’impossibilité de délivrer des brevets pour les protéger : les programmes d’ordinateur sont exclus du champ de la brevetabilité. Cependant, l’Office Européen des Brevets (O.E.B.) délivre environ 30 000 brevets couvrant les inventions logicielles. Il est fort alors de constater que l’exclusion de la brevetabilité est mal appliquée. En effet, le brevet est un instrument juridique protégeant les droits sur les innovations technologiques. | |
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| La rédaction des contrats d’utilisation de logiciel
Dossier : Au stade de la diffusion du logiciel, son auteur prendra toutes précautions au niveau de la rédaction des contrats passés avec les utilisateurs. La directive n° 91/250 du 14 mai 1991 relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur, invite l’auteur à recourir au contrat, en faisant fréquemment référence à la possibilité de prévoir des dispositions contractuelles plus favorables à l’auteur au sein des conventions. Certaines clauses sont expressément prévues, d’autres ne sont pas écartées, et enfin, d’autres sont interdites sous peine de nullité. | |
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| Logiciel et piratage
Dossier : Envisager l’étude du logiciel par rapport au piratage implique d’aborder le problème contemporain de la protection des programmes d’ordinateur contre ce nouveau fléau de notre société numérique que représente le piratage. Le piratage consistant à dupliquer un programme, suppose une certaine habilité technique du « pirate » qui a la maîtrise de la création logicielle d’un tiers, sans que pour autant, ce tiers soit dépossédé de sa création. Cependant, cette « pratique » illicite peut lui faire perdre des bénéfices résultant de l’exploitation de son logiciel. Le piratage est aujourd’hui facilité par l’arrivée sur le marché de logiciels standards, les progiciels, plus faciles à replacer sur ce marché que des logiciels trop spécifiques, répondant à des besoins définis. | |
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| Nom de domaine et organisation du nommage sur l’Internet
Dossier : Le nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques choisie par le responsable d’un site web pour désigner celui-ci et pour y accéder. Quant au domaine, il représente une ressource d’information accessible sur le Net. Chaque nom de domaine est associé à une adresse Internet -adresse IP (Internet Protocol, protocole de communication propre à l’Internet contribuant à l’acheminement des données dans un réseau Internet)- constituée d’une suite de chiffres séparés par des points, et qui est attribuée à chaque ordinateur raccordé à Internet. Pour rendre plus aisée la mémorisation de ces adresses Internet, un mécanisme appelé le D.N.S. (Domain Name System ou système des noms de domaine) permet pour chaque adresse IP de faire correspondre un nom de site. | |
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| La protection des logiciels
Dossier : Les logiciels ainsi que des bases de données invisibles, permettant aux réseaux de communiquer entre eux, et aux utilisateurs d’accéder aux contenus qui les intéressent de manière transparente, sont le cœur de l’Internet. On parle d’infostructure des réseaux. Les logiciels sont la base de l’infostructure des réseaux numériques, donc de la Nouvelle Economie ou encore Net Economie. Ces programmes informatiques concentrent une grande partie de « l’intelligence » des réseaux, c’est-à-dire les fonctions de connexion, d’interactivité et de traitement, dont les utilisateurs ont besoin pour sélectionner l’information, et y accéder rapidement. Les logiciels, par définition, sont plus précisément, un programme informatique dont les instructions permettent de faire réaliser certaines fonctions par un ordinateur. Mais, quelle est leur protection ? | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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| Lettre de prospection commerciale aux collectivités
Lettre de prospection commerciale aux collectivités. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
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| Demande radiation listes électorales
Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune. | |
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| Inscription listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune. | |
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| Demande au maire de logement HLM
Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM. | |
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| Acquisition de terrain dans lotissement
Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement. | |
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| Certificat d'alignement
Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction). | |
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| Pétition pour nuisances sonores
Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes. | |
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| Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure
Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation. | |
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| Opération tranquillité vacances
Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances. | |
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| Demande de déclaration d'abandon
Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques. | |
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| Perte de carte de crédit
Confirmation écrite d'opposition effectuée par téléphone suite à la perte d'une carte de crédit. | |
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| Demande de la médaille d'honneur
Demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail. | |
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| Déclaration d'amour
Déclaration d'amour avec ébullition du sang dans les veines. | |
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| Offre d'un présent
Offre d'un présent suite à une amitié durable. | |
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| Devis assurance voiture (au tiers)
Demande de devis assurance au tiers pour un véhicule très peu utilisé. | |
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| Demande attestation assurance responsabilité civile
Demande d'attestation d'assurance responsabilité civile pour un membre de la famille du souscripteur et précisant la période de garantie. | |
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| Demande d'augmentation de salaire (Ex.2)
Demande d'augmentation de salaire à son employeur. Cas général. | |
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