| Avis de clause additionnelle (montant du loyer)
Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d'amélioration. S'ils sont à la charge du locataire, le loyer s'en trouvera minoré à la date ... | |
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| Transaction - Protocole d'accord transactionnel
Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en ... des offres promotionnelles (bons d'achats, offres spéciales, invitations... | |
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| Contrat de confidentialité
Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs ... recevoir des offres promotionnelles (bons d'achats, offres spéciales, invitations... | |
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| Demande de cessation d'indivision (après divorce ou ...
Après un maintien d'indivision, l'une des parties demande à son " ex " la vente et ... offres promotionnelles (bons d'achats, offres spéciales, invitations... | |
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| Demande de cessation d'indivision à la famille ou ...
Après un maintien d'indivision, l'une des parties demande aux autres héritiers la vente ... promotionnelles (bons d'achats, offres spéciales, invitations... | |
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| Contestation de malus (transaction entre les parties)
Lettre de contestation d'un malus qui n'a pas lieu d'être, faute d'obligation de réparer de l'assureur, ... (bons d'achats, offres spéciales, invitations... | |
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| Dégât des eaux provenant des parties communes
... pour un dégât des eaux provenant des parties communes. ... Je souhaite recevoir des offres promotionnelles (bons d'achats, offres spéciales, invitations... | |
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| Contre-lettre (engagements réciproques)
Le présent modèle permet l'engagement réciproque des parties. ... Je souhaite recevoir des offres promotionnelles (bons d'achats, offres spéciales, invitations... | |
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| Plainte pour refus de location pour possession animal
Exposé circonstancié en vue de signer un bail, les parties s'étant mis d'accord sur leurs obligations réciproques et l'agence (ou le propriétaire) décidant de ... | |
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| Déchéance du droit de préemption (congé pour vendre)
Exposé détaillé de la déchéance du droit de préemption, faute de décision du locataire dans le délai ... (bons d'achats, offres spéciales, invitations... | |
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