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- Particuliers > Consommation > Vacances -Tourisme > Location de vacances
- Entreprises > Lettres par secteurs économiques > Tourisme > Location de vacances
- Particuliers
> Logement
> Location saisonnière
Voir également : location de vacances ; tourisme ; location saisonnière - Contrats > Vie pratique > Vacances
- Particuliers > Logement > Agence immobilière > Location
- Particuliers > Administration > Mairie > Location
Modèles de lettres
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Contrat de location meublée (location saisonnière)
Contrat de location meublée (location saisonnière pour les vacances).
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Inventaire du mobilier pour location meublée
Modèle amiable permettant d’établir un inventaire du mobilier et des équipements domestiques donnés en location dans le cadre d’un bail meublé (à l’entrée ou à la sortie).
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Allégations mensongères pour une location saisonnière
Réclamation à un loueur de vacances pour allégations mensongères sur location saisonnière.
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Attestation d’assurance location de vacances
En général, les propriétaires demandent à leur locataire une attestation d’assurance pour le temps de leur villégiature.
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Demande de dégrèvement de la taxe foncière (périodes de vacance de location)
Demande de dégrèvement de la taxe foncière pendant les périodes de vacance de location.
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Réclamation après avoir signé un contrat de location de vacance
Vous estimant lésé(e) par rapport aux termes d'un contrat de location, vous écrivez au propriétaire afin d'obtenir un remboursement à l'amiable.
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Demande d’autorisation de sous-location totale + Conseils
Demande d’autorisation de sous-location temporaire totale à son propriétaire, en raison d’une vacance gênante et involontaire.
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Contrat de location-gérance de fonds de commerce
Contrat de location-gérance de fonds de commerce.
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Location saisonnière (dédommagement)
L’appartement que vous avez loué pour les vacances n’était pas conforme au descriptif que l’on vous avait fourni et vous désirez obtenir un dédommagement.
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Demande d’autorisation de sous-location totale
Demande d’autorisation de sous-location temporaire totale à son propriétaire, en raison d’une vacance gênante et involontaire.
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Modèle de contrat de location pour un local d’habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n’est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d’urgence).
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Contrat de location gérance de fonds de commerce + promesse de vente
Contrat de location gérance de fonds de commerce avec promesse de vente.
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Annulation de la réservation d’une location par le client - refus de restitution de l’acompte
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une location de vacances. Il sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Vous refusez.
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Annulation de la réservation d’une location par le client - restitution des arrhes
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une location de vacances. Vous acceptez son annulation et lui restituez ses arrhes.
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Acceptation de l’annulation de la réservation d’une location par le client (acompte)
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une location de vacances. Vous prenez acte de cette annulation et conservez l’acompte.
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Acceptation de l’annulation de la réservation d’une location par le client (arrhes)
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une location de vacances. Vous prenez acte de cette annulation et conservez les arrhes.
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Annulation de la réservation d’une location par le loueur - restitution de l’acompte
Vous devez annuler la réservation faite par un client pour une location de vacances. Vous restituez l’acompte qu’il avait versé.
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Annulation de la réservation d’une location par le loueur - demande du restitution de l’acompte
Vous aviez réservé une location de vacances. Le loueur a annulé votre réservation mais il ne vous a pas remboursé votre acompte. Vous réclamez.
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Annulation de la réservation d’une location par le client - demande de restitution des arrhes
Vous écrivez au loueur afin d’annuler la réservation d’une location de vacances que vous aviez effectuée. Vous sollicitez le remboursement de vos arrhes.
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Annulation de la réservation d’une location par le loueur - demande de dommages et intérêts
Vous aviez réservé une location de vacances. Le loueur a annulé votre réservation. Vous réclamez le versement de dommages et intérêts pour le préjudice causé par cette annulation.
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Réponse positive invitation pour les vacances
Vous acceptez de passer vos vacances chez des amis qui vous ont invités.
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Décliner une invitation pour les vacances
Vous ne pouvez pas aller en vacance chez vos amis, vous vous excusez.
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Vous invitez des amis à vous rejoindre dans votre maison de campagne pour les vacances.
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Annulation de la réservation d’une location par le client - acceptation du transfert
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une location de vacances. Il vous a transmis les coordonnées d’une personne souhaitant reprendre à son compte la réservation. Vous acceptez ce transfert et restituez l’acompte.
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Annulation de la réservation d’une location par le client - restitution de l’acompte
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une location de vacances. Vous acceptez son annulation et lui restituez son acompte.
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Annulation de la réservation d’une location par le client - demande de dommages et intérêts
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une location de vacances. Vous sollicitez le paiement d’une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’annulation. Le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
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Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une location de vacances. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix du séjour car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
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Annulation de la réservation d’une location par le loueur - restitution du double des arrhes
Vous devez annuler la réservation faite par un client pour une location de vacances. Vous restituez le double des arrhes qu’il avait versées.
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Annulation de la réservation d’une location par le client - demande de restitution de l’acompte
Vous écrivez au loueur afin d’annuler la réservation d’une location de vacances que vous aviez effectuée. Vous sollicitez le remboursement de votre acompte.
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Annulation de la réservation d’une location par le client - transfert à un tiers
Vous écrivez au loueur afin d’annuler la réservation d’une location de vacances que vous aviez effectuée. Vous lui transmettez les coordonnées d’une personne qui souhaite reprendre à son compte votre réservation.
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