| Lettre d’intention de commande ferme
Lettre d’intention de commande ferme. | |
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| Annulation d’une commande par le client - demande de transfert à un tiers
Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous lui transmettez les coordonnées d’une personne qui souhaite reprendre à son compte votre commande. | |
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| Lettre d’intention de l’employeur (rupture conventionnelle de CDI)
Lettre pour informer un salarié de son intention de mettre fin amiablement à un contrat de travail à durée indéterminée (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail). | |
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| Annulation d’une commande par le vendeur - réclamation quant à la restitution des arrhes
Vous aviez passé une commande dans un magasin. Le commerçant a annulé votre commande mais il ne vous a versé que le montant des arrhes et non le double comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez. | |
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| Annulation d’une commande par le client - acceptation du transfert
Un client a souhaité annuler la commande qu’il avait passée en votre magasin. Il vous a transmis les coordonnées d’une personne souhaitant reprendre à son compte la commande. Vous acceptez ce transfert et restituez l’acompte. | |
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| Annulation d’une commande par le vendeur - demande de versement du double des arrhes
Vous aviez passé une commande dans un magasin. Le commerçant a annulé votre commande mais il ne vous a pas versé le double des arrhes, comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez. | |
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| Annulation d’une commande par le vendeur - demande de restitution de l’acompte
Vous aviez passé une commande dans un magasin. Le commerçant a annulé votre commande mais il ne vous a pas restitué l’acompte que vous aviez versé. Vous réclamez. | |
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| Commande avec acompte
Confirmation de commande suite à devis et envoi d'un chèque d'acompte. | |
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| Lettre d’intention du salarié (rupture conventionnelle de CDI)
Lettre pour informer l’employeur de son intention de mettre fin amiablement à un contrat de travail à durée indéterminée et de bien vouloir mettre en œuvre la procédure prévue à cet effet (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail). | |
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| Annulation d’une commande par le client - demande de paiement de la totalité
Un client a souhaité annuler la commande qu’il avait passée en votre magasin. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix du bien commandé car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif. | |
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| Annulation d’une commande par le client - paiement de la totalité
Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous aviez versé lors de la commande un acompte ce qui rendait votre engagement définitif. Vous adressez donc au commerçant le montant total du prix du bien, acompte déduit. | |
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| Annulation d’une commande par le client - refus de payer la totalité
Vous avez annulé une commande que vous aviez passée dans un magasin. Le commerçant sollicite de votre part le paiement de la totalité du prix du bien commandé en arguant du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d’acompte. | |
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| Arrivée commande - relance
Un client a effectué une commande chez vous. Vous le relancez afin qu’il vienne chercher son produit et qu’il en acquitte le solde. | |
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| Commande sur catalogue
Commande de marchandise sur catalogue avec envoi d'un chèque de règlement. | |
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| Annulation de commande (difficultés financières)
La situation financière de votre entreprise est très difficile. Vous n’êtes pas en mesure d’honorer une commande passée auprès d’un fournisseur. Vous l’annulez. | |
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| Réclamation pour marchandise non conforme à la commande (cas n°2)
Mise en demeure de livraison d’un objet non conforme à la commande dans l’hypothèse où la constatation n’a pu être faite au moment de la livraison. | |
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| Réclamation pour marchandise non conforme à la commande (cas n°1)
Mise en demeure de livraison d’un objet non conforme à la commande après refus du colis à la livraison. | |
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| Annulation d’une commande - restitution de l’acompte
Vous devez annuler la commande faite par un client. Vous restituez l’acompte qu’il avait versé. | |
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| Annulation d’une commande par le client - refus de restitution des arrhes
Un client a souhaité annuler la commande qu’il avait passée en votre magasin. Il sollicite le remboursement des arrhes qu’il a versées. Vous refusez. | |
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| Annulation d’une commande par le client - refus de restitution de l’acompte
Un client a souhaité annuler la commande qu’il avait passée en votre magasin. Il sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Vous refusez. | |
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| Annulation d’une commande par le client - perte des arrhes
Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. De ce fait, vous perdez vos arrhes. | |
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| Annulation d’une commande par le client - perte de l’acompte
Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous perdez votre acompte. | |
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| Annulation d’une commande par le client - demande de restitution de l’acompte
Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous sollicitez le remboursement de votre acompte. | |
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| Annulation de commande suite à cession de l’entreprise
Vous êtes sur le point de céder votre entreprise. Vous annulez une commande que vous aviez passée auprès d’un fournisseur avant de vendre. | |
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| Arrivée commande
Un client a effectué une commande chez vous. Vous l’informez de l’arrivée de son produit. | |
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| Bon de commande
Modèle de bon de commande. | |
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| Acceptation de l’annulation d’une commande client (arrhes)
Un client a souhaité annuler la commande qu’il avait passée en votre magasin. Vous prenez acte de cette annulation et conservez les arrhes. | |
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| Acceptation de l’annulation d’une commande client (acompte)
Un client a souhaité annuler la commande qu’il avait passée en votre magasin. Vous prenez acte de cette annulation et conservez l’acompte. | |
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| Annulation d’une commande par le client - restitution des arrhes
Un client a souhaité annuler la commande qu’il avait passée en votre magasin. Vous acceptez son annulation et lui restituez les arrhes versées. | |
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| Annulation d’une commande par le client - restitution de l’acompte
Un client a souhaité annuler la commande qu’il avait passée en votre magasin. Vous acceptez son annulation et lui restituez l’acompte versé. | |
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| Annulation d’une commande par le client - demande de restitution des arrhes
Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous sollicitez le remboursement des arrhes que vous avez versées. | |
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| Véhicule neuf commandé avec supplément de prix
Lettre pour contester un prix supérieur à celui indiqué sur le bon de commande au moment de la livraison d’un véhicule neuf. | |
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| Annulation d’une commande - restitution du double des arrhes
Vous devez annuler la commande faite par un client. Vous restituez le double des arrhes qu’il avait versées. | |
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| Retard dans la livraison de votre commande
Entreprise, vous vous excusez auprès d'un de vos clients pour le retard relatif à la livraison de sa commande. | |
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| Résolution de vente – restitution des arrhes
7 jours après la date de livraison indiquée sur le bon de commande, le client n’a rien reçu. Il a donc invoqué dans le délai de 60 jours la résolution de cette vente et dans cette hypothèse le vendeur devait lui payer une somme égale au double des arrhes versés à la commande ou lui restituer le montant de l’acompte (si la mention « acompte » figure sur le bon de commande). La lettre est une mise en demeure avant saisine éventuelle du tribunal d’Instance (domicile du défendeur) d’une requête aux fins d’injonction de payer. | |
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| Annulation d’une commande passée sur Internet après livraison
Vous avez commandé un produit sur Internet, vous vous rétractez dans les 7 jours suivant sa livraison. | |
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| Livraison non conforme au bon de commande
Lettre de réclamation au sujet d’une livraison pour partie non conforme à la commande (couleur), le client estimant que le changement d’une seule des caractéristiques ne peut être décidé de façon unilatérale et ce d’autant qu’il n’aurait pas acheté un véhicule présentant cette caractéristique de couleur. | |
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| Attestation de non-réception d’une commande
Attestation de non-réception pour un produit commandé sur internet. | |
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| Demande de ristourne pour retard de livraison d’une commande
Lettre à l’attention du magasin auprès duquel vous avez passé une commande pour solliciter une ristourne du fait d’un retard de livraison. | |
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| Demande d’intention au locataire en fin de bail
Demande d’intention au locataire en fin de bail. | |
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| Candidature en réponse : Préparateur de commande
Lettre de candidature en réponse pour un poste de Préparateur de commande. | |
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| Annulation d’une commande par le client - demande de dommages et intérêts
Un client a souhaité annuler la commande qu’il avait passée en votre magasin. Vous sollicitez le paiement d’une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’annulation. Le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif. | |
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| Résiliation d’une commande en cas de retard dans la livraison
Vous avez commandé un produit avec une date de livraison, vous vous rétractez du fait du retard dans la livraison. | |
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| Candidature spontanée : Programmeur commande numérique
Lettre de candidature spontanée pour un poste de Programmeur commande numérique. | |
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| Annulation d’une commande - refus de payer des dommages et intérêts
Vous avez annulé la commande faite par un client. Celui-ci sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d’acompte. | |
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| Résiliation d’une commande en cas de livraison tardive et absence de délai précis
Vous avez commandé un produit sans délai de livraison précis (« dès que possible »), vous vous rétractez du fait de la livraison tardive. | |
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| Candidature spontanée : Opérateur sur machine à commande numérique
Lettre de candidature spontanée pour un poste d’opérateur sur machine à commande numérique. | |
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| Annulation d’une commande par le client - refus de verser des dommages et intérêts
Vous avez annulé une commande que vous aviez passée dans un magasin. Le commerçant sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice financier causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d’acompte. | |
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| Commande de marchandise et demande de livraison
Commande de marchandise et demande de livraison. Cas général. | |
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| Annulation de commande pour abus de faiblesse ou ignorance (vente forcée)
Annulation de commande pour abus de faiblesse ou ignorance (vente forcée) et demande de remboursement des sommes versées. | |
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