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Recherche de lettre : inspection du travaim
Accueil » Inspection du travaim

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  Vie professionnelle » Salariés » Litiges et recours » Inspection du travail

Liste des lettres correspondant à votre recherche « inspection du travaim »
Déclaration d’embauche d’un premier salarié à l’Inspection du travail1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration de ré-embauche à l’Inspection du travail1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie inspection du travail par un délégué du personnel3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (discrimination)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (cas général)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (travail clandestin)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (abus de vulnérabilité)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de local par les délégués du personnel2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d'application de la loi contre l’interdiction de fumer (salarié)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Signalement de risques professionnels3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Plainte à l’inspection du travail2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande à l’employeur d’heures de délégation3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Non respect obligation employeur organiser élections DP3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d'application de la loi contre l’interdiction de fumer (client)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Enquête relative aux conditions d’hygiène et de sécurité3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Décision constitution de délégation du personnel au comité d’entreprise3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de dérogation à la carte scolaire (matières enseignées)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Non-respect des affichages obligatoires dans l’entreprise3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de dérogation à la carte scolaire (garde enfants)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de changement de collège2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Procès-verbal de carence lors des élections de délégués du personnel6.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Dénonciation solde de tout compte2.50 €Voir la lettreCommander la lettre

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