| Remerciements Académie bourse au mérite
Lettre de remerciements adressée à l’Inspection Académique pour l’attribution d’une bourse au mérite. | |
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| Lettre Ministre Education Nationale (litige Académie)
Solliciter le Ministre de l’Education Nationale pour exposer un litige avec l’académie et espérer un nouvel examen d’une situation. | |
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| Demande d’inspection académique pour un enseignant du primaire
Enseignant en primaire, vous demandez à faire l’objet d’une inspection. | |
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| Demande d’inspection académique pour un enseignant du second degré (lycées professionnels, EPS, certifié)
Enseignant du second degré dans un lycée professionnel (ou professeur certifié ou d’EPS), vous demandez à faire l’objet d’une inspection. | |
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| Demande d’inspection académique pour un enseignant agrégé du second degré
Enseignant agrégé du second degré (ou détenant une chaire supérieure), vous demandez à faire l’objet d’une inspection. | |
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| Demande d’inspection académique pour un enseignant technique du second degré
Enseignant technique du second degré, vous demandez à faire l’objet d’une inspection. | |
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| Recours auprès de l’inspection académique en cas de difficulté d’inscription en école maternelle
L’inscription de votre enfant en école maternelle publique pose problème, vous saisissez l’inspection académique. | |
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| Dénonciation de travail au noir d’un employé à l’inspection du travail
Vous dénoncez le travail au noir d’un « salarié » à l’inspection du travail. | |
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| Lettre de soutien star académie
Lettre de soutien à Juju de la star académie. | |
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| Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (abus de vulnérabilité)
Lettre dénonçant votre employeur à l’inspection du travail (abus de vulnérabilité). | |
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| Motivation mutation rectorat (Ex.2)
Vous recherchez un poste de vacataire ou contractuel dans un établissement scolaire de votre académie. | |
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| Saisie inspection du travail par un délégué du personnel
Saisie de l’inspection du travail par un délégué du personnel. | |
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| Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (cas général)
Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (cas général). | |
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| Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (discrimination)
Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (discrimination). | |
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| Validation des acquis de l’expérience
Lettre d’un adulte au Recteur d’Académie pour valider des acquis en licence. | |
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| Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (travail clandestin)
Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (travail clandestin). | |
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| Motivation mutation rectorat (Ex.1)
Actuellement vacataire ou contractuel dans un établissement scolaire, vous demandez une mutation dans une autre académie pour cause de déménagement. | |
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| Demande de copie de diplôme
Lettre au Recteur d’Académie demandant la copie de diplôme. | |
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| Plainte à l’inspection du travail
Lettre pour signaler un problème à la Direction départementale du travail de l’Emploi et de la formation professionnelle. | |
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| Equivalence ou niveau d’études
Lettre d’un adulte au Recteur d’Académie pour l’existence ou non d’une équivalence de diplôme ou d’un niveau d’études. | |
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| Déclaration de ré-embauche à l’Inspection du travail
Dans le cadre d'une association, vous informez l'Inspection du Travail de l'embauche d'un salarié après un délai de six mois ou plus sans personnel. | |
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| Dénonciation solde de tout compte
Exemple particulier de lettre d’un parent à l’Inspection du Travail pour dénoncer des anomalies d’un solde de tout compte concernant un jeune. | |
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| Déclaration d’embauche d’un premier salarié à l’Inspection du travail
Dans le cadre d'une association, vous informez l'Inspection du Travail de l'embauche de votre premier salarié. | |
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| Déclaration de déscolarisation d’un enfant (inspection académique)
Vous souhaitez déscolariser un enfant, vous avertissez l’inspecteur académique. | |
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| Demande d’autorisation d’affectation dérogatoire (travail de nuit)
En l’absence d’institutions représentatives du personnel (procédure spécifique), l’employeur, contraint de procéder à des ré-affectation en postes de nuit, est tenu de solliciter l’autorisation préalable de l’Inspection du Travail. | |
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| Recours gracieux (refus d’attribution d’une bourse d’études)
Recours gracieux devant le recteur d’Académie suite au refus d’attribution d’une bourse d’études. | |
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| Déscolarisation d’un enfant inscrit en maternelle (inspection académique)
Vous souhaitez déscolariser votre enfant inscrit en maternelle, vous avertissez l’inspecteur académique. | |
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| Saisine du Médiateur de l’Education nationale (Ex.2)
Tout professeur, parent d’élève ou autre personne concernée peut saisir le Médiateur de l’éducation nationale pour un litige avec l’administration centrale ou les établissements à vocation nationale. Pour d’autres litiges, il est possible de saisir les médiateurs de chaque inspection académique. | |
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| Recours gracieux (demande de réintégration dans les cadres de l’enseignement public)
Recours gracieux devant le recteur d’Académie de Paris en vue d’une demande de réintégration dans les cadres de l’enseignement public. | |
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| Non-respect des affichages obligatoires dans l’entreprise
Lettre à l’inspection du travail pour non-respect des affichages obligatoires dans l’entreprise. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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