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Inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Demande d’inscription sur liste électorale pour français résidant à l’étranger4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Recours suite à un refus d’inscription à l’université2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Recours pour refus d’attribution d’un logement en résidence universitaire2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Report d’inscription universitaire suite à non-obtention de visa2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisine de la CNIL – Inscription abusive à la Banque de France (FICP, FBDF, FCC)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Demande de renseignement en vue d’adhésion1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Recours gracieux (refus d’inscription en école maternelle)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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