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| Saisine du juge de proximité (déclaration)
... demandes indéterminées, qui ont pour objet l'exécution d'une obligation dont le ... le juge de proximité est compétent pour toutes les infractions, commises par ... | | | | Agrément Association employeur
Objet : Demande d'agrément. Monsieur (ou Madame) le Préfet, ... comme suit : ... (Nombre) adultes, Le personnel est. Je soussigné certifie ... | | | | 2ème avertissement
... la possibilité d'une procédure de licenciement en cas de nouvelle infraction. ... Vie de l'entreprise " Gestion du personnel " Avertissements - Sanctions ... | | | | Agrément Association de supporters
Objet : Demande d'agrément. Madame, Monsieur, ... comme suit : ... (Nombre) adultes, Le personnel est. Je soussigné certifie ... | | |
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