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Réseaux, Internet et Droit d’auteur : la question du titulaire des droits pour les œuvres spéciales15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal + Modèle d’inventaire12.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Information d'absence et de report de rendez-vous.GratuiteVoir la lettreCommander la lettre
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Liquidation des droits et obligations1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation MASTER professionnel Information et communication spécialité journalisme4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Ouverture des droits de vote aux mineurs1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Charte informatique et Internet29.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Discrimination – Saisine de la HALDE2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Plainte pour violation de droits d’auteur (Internet)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Réclamation DDASS pour mauvaise tenue sanitaire d’un camping2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de projet d’acte authentique3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Déblocage d’une participation salariale pour cause de fin de chômage3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mensualisation - information de changement de banque1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Statuts type de SARL (Ex.1)4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Mensualisation - information de changement de compte bancaire1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèle d’inventaire4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
ASSEDIC information de reprise d’activité professionnelle2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Information décès CPAM4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de départ à la retraite (fonction publique d’état)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Le rôle des instances de la recherche clinique15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Demande de recouvrement d’une pension alimentaire à l’étranger2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de départ à la retraite (fonction publique territoriale et hospitalière)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Recours contre un arrête préfectoral de reconduite à la frontière5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Demande de prolongation du RMI2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Bail d’habitation (non meublé) + acte de caution12.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Information membres comite d’entreprise assemblée générale2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Candidature spontanée : Assistante marketing1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Documents administratifs15.00 €Voir la lettreCommander la lettre

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