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Recherche de lettre : info prefet legs

Accueil » Info prefet legs

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Vie professionnelle » Commerçants » Maire - Préfet

Liste des lettres correspondant à votre recherche « info prefet legs »

Testament olographe - Legs à titre universel	2.00 €

Testament legs universel avec charge	2.00 €

Testament legs sous condition	2.00 €

Testament - legs avec charge	2.00 €

Changement d’adresse du siège social de l’association	1.50 €

Testament legs “de residuo”	2.00 €

Demande de déclaration d'abandon	1.50 €

Demande d’accord préfectoral pour gardiennage	1.50 €

Demande de la médaille d'honneur	2.00 €

Demande au préfet de restitution du permis de conduire	2.50 €

Demande de bourse d’études supérieures "dobry-baratz" (étudiant étranger)	3.00 €

Demande d’autorisation de commerce ambulant	2.00 €

Recours gracieux suite à suspension de permis de conduire (préfecture)	2.50 €

Subvention pour travaux d’isolation acoustique (préfecture)	2.00 €

Déclaration à la préfecture de l’aliénation d’un immeuble	2.50 €

Renseignements subvention travaux d’isolation acoustique (préfecture)	2.00 €

Remboursement frais de transport scolaire	2.00 €

Demande au préfet d’emplacement sur un marché communal	2.50 €

Rappel de demande naturalisation	1.50 €

Recours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour	5.00 €

Mise en demeure d’instruire une demande de permis de construire (préfet)	3.00 €

Modification de statuts suite au changement du dirigeant	2.00 €

Déclaration à la préfecture de la dissolution	2.00 €

Déclaration à la préfecture de l’acquisition d’un immeuble	2.50 €

Opposition à la pratique de la chasse sur ma propriété	2.50 €

Agrément Association protection de la nature et de l’environnement 1	3.00 €

Demande d’autorisation d’une vente au déballage (préfet)	1.50 €

Demande d’organisation d’une manifestation commerciale (préfet)	1.50 €

Agrément Association (sécurité civile)	3.00 €

Révocation partielle d’un précédent testament	2.00 €

Agrément Association de premiers secours	3.00 €

Agrément Association locale d’usagers intervenant dans l’urbanisme	3.00 €

Demande d’habilitation (association de transport de voyageurs)	3.00 €

Testament olographe - Legs particuliers	2.00 €

Agrément Association intermédiaire	3.00 €

Recours hiérarchique (refus d’inscription en établissement scolaire)	2.50 €

Demande d’agrément des CIDF (associations)	3.00 €

Agrément Association protection de l’environnement	3.00 €

Opposition à la pratique de la chasse sur ma nouvelle propriété	2.50 €

Relance de demande de titre de séjour	2.50 €

Incident avec des chasseurs	1.50 €

Annonce préalable à une demande de titre de séjour	2.50 €

Agrément Association (logement à disposition des personnes défavorisées)	3.00 €

Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (avalanche)	3.50 €

Tenue buvette (préfecture)	1.50 €

Déclaration de changement de bureau à la préfecture	2.00 €

Testament olographe - Legs universel	2.00 €

Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (séisme)	3.50 €

Agrément Association gérant des foyers ruraux	3.00 €

Agrément Association - centre de transfusion sanguine	3.00 €

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