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Accueil » Individuel

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Vie professionnelle » Salariés » Formation » Congé individuel de formation

Vie professionnelle » Salariés » Assurances - Mutuelle

Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Gestion du personnel » Licenciement » Licenciement économique

Vie privée » Assurances » Mutuelle - Mutualité » Maintien des garanties

	Demande de prise en charge d’un congé individuel de formation Vous demandez la prise en charge de votre congé individuel de formation à l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF) auquel cotise son employeur.

	Refus d’une demande de congé individuel de formation En respectant certaines conditions de délai, l’employeur peut temporairement refuser d’accorder un CIF (congé individuel de formation).

	Demande de droit individuel à la formation Vous êtes agent de la fonction publique d’Etat et demandez à bénéficier du droit individuel à la formation (DIF).

	Demande de droit individuel à la formation Vous êtes agent de la fonction publique territoriale et demandez à bénéficier du droit individuel à la formation (DIF).

	Demande de droit individuel à la formation Vous êtes agent de la fonction publique hospitalière et demandez à bénéficier du droit individuel à la formation (DIF).

	Agrément d'un expert individuel Demande d'agrément d'un expert individuel au titre du crédit d'impôt recherche.

	Refus par l’employeur de droit individuel à la formation (DIF) Vous refusez la demande de droit individuel à la formation d’un employé.

	Report d’un congé individuel de formation Vous refusez à un employé le congé individuel de formation qu’il a sollicité

	Demande de congé individuel de formation informatique Demande d’autorisation à son employeur de bénéficier d’un congé individuel de formation dans le domaine de l'informatique.

	Maintien individuel des garanties pour les contrats collectifs facultatifs Lettre pour demander le maintien du remboursement ou de l’indemnisation des frais de santé à titre individuel lorsque ceux-ci étaient garantis par l’employeur sur la base d’un contrat collectif facultatif (Article 6 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).

	Demande de droit individuel à la formation d’un agent non titulaire Vous êtes agent non titulaire de la fonction publique d’Etat et demandez à bénéficier du droit individuel à la formation (DIF).

	Demande de droit individuel à la formation (salarié en CDI) Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée et vous demandez à bénéficier du droit individuel à la formation (DIF).

	Demande de droit individuel à la formation (salarié en CDD) Vous êtes salarié en contrat à durée déterminée et vous demandez à bénéficier du droit individuel à la formation (DIF).

	Maintien individuel des garanties (rupture d’un contrat collectif obligatoire) Lettre pour demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur sur la base d’un contrat collectif obligatoire (Article 5 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).

	Maintien individuel des garanties (anciens salariés couverts par un contrat collectif obligatoire) Lettre pour demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur sur la base d’un contrat collectif obligatoire suite à la rupture du contrat de travail (hors cas de démission). (Article 4 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).

	Maintien individuel des garanties (personnes dépendant du salarié décédé couvert par un contrat collectif obligatoire) Lettre pour que le bénéficiaire d’un salarié décédé puisse demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur du salarié sur la base d’un contrat collectif obligatoire (Article 4 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).

	Demande de droit individuel à la formation (salarié à temps partiel) Vous êtes salarié à temps partiel et vous demandez à bénéficier du droit individuel à la formation (DIF).

	Demande de compte individuel de cotisation salaire Demande de compte individuel de cotisation salaire.

	Lettre de licenciement individuel pour motif économique (entreprise de plus de 1000 salariés) Lettre à adresser après l’entretien préalable. Intègre toutes les situations : congé de reclassement, non-concurrence, réembauche…

	Résiliation individuelle en cas de contrat collectif obligatoire Lettre pour mettre fin à un contrat individuel en cas d’assurance complémentaire santé rendue obligatoire par l’employeur.

	Lettre de licenciement individuel pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés) Lettre à adresser après l’entretien préalable. Intègre toutes les situations : convention de reclassement personnalisé, non-concurrence, heures de recherche d’emploi…

	Demande de CIF à l'employeur Demande de congé individuel de formation formulée auprès de l’employeur ou du directeur des ressources humaines afin d’acquérir (hors formation intra-entreprise) une qualification particulière ou de préparer un examen.

	Remerciements à un professeur de sport individuel Vous remerciez votre professeur de sport pour vos progrès et la confiance en vous retrouvée.

	Convocation à l’entretien préalable Lettre pour convoquer un salarié à l’entretien préalable, première entrevue précédent la procédure de licenciement individuel pour motif économique. Convient aux sociétés avec ou sans représentant du personnel.

	Notification de licenciement économique individuel à la DDTEFP L’article du Code du travail mentionné dans le modèle oblige l’employeur à informer par écrit la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle dans les 8 jours suivant l’envoi de la lettre de licenciement.

	Communication des critères de licenciement par l’employeur Lettre réponse d’un employeur suite à la demande d’un salarié visant à connaître les critères retenus pour fixer l’ordre des départs dans le cadre d’un licenciement individuel pour motif économique.

	Lettre d’information du Pôle emploi ASSEDIC Lettre pour informer le Pôle emploi ASSEDIC sur un prochain licenciement individuel pour motif économique et demander les documents relatifs à la convention de reclassement personnalisé.

	Demande des critères de licenciement économique par le salarié Lettre d’un salarié faisant l’objet d’un licenciement individuel pour motif économique afin d’obtenir de son employeur (dans les 8 jours imposés par l’article R. 1233-21 du Code du travail) les critères retenus pour fixer l’ordre des départs.

	Lettre de motivation en complément d’un dossier de CIF Lettre de motivation en complément d’un dossier de congé individuel de formation.

	Recours suite à un refus de financement d’un CIF Recours suite à un refus de financement d’un Congé Individuel de Formation (CIF).

	Maintien individuel des garanties (salariés incapacité de travail ou invalidité couverts par contrat collectif obligatoire) Lettre pour demander le maintien de la garantie décès durant toute la période d’incapacité de travail ou d’invalidité y compris en cas de résiliation du contrat obligatoire couvrant le salarié (Article 7-1 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).

	Le droit de la négociation collective Dossier : La négociation collective est un instrument juridique ancien. La convention collective est seule à pouvoir traiter des questions pour lesquels un rapport direct et individuel entre contractants est peu pertinent. Le syndicat de salariés négocie une convention avec l’employeur pour résoudre un conflit collectif du travail ou pour améliorer la situation des salariés, en prévention d’un conflit.

	Demande de remise de pénalités de retard Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants).

	Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

	Demande de remise de paiement tiers provisionnel Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

	Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu) Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus.

	Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

	Réclamation suite erreur sur prélèvement Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

	Contestation de redressement fiscal Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement.

	Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt.

	Contestation d'un avis de mise en recouvrement Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général.

	Réclamation d'intérêts moratoires Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement.

	Demande délai de paiement pour la taxe foncière Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières.

	Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière.

	Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières.

	Impossibilité de comparaître Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés).

	Demande annulation condamnation casier judiciaire Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire.

	Demande d'audience juge des enfants (mineur violent) Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent.

	Dépôt de plainte parquet Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

	Retrait de plainte Retrait de plainte. Cas général.

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