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Demande de droit de visite des petits enfants (situation ...
Les grands-parents, en conflit avec leurs enfants, leur demandent amiablement un droit de visite de leurs petits-enfants tout en indiquant leurs droits en cas de ...
Modèle de Lettre - Service après-vente
Vous n'avez pas reçu votre lettre - Utilisez le service après-vente de ... nous contacter via le formulaire en nous indiquant vos coordonnées (nom, prénom, ...
Lettre d'excuses à un enseignant pour n'avoir pas rendu un devoir
Vous vous excusez auprès de votre professeur pour n'avoir pas rendu un devoir. ... par vos nom et prénom, et en indiquant la classe dont vous faites partie. ...
Contestation d'une brusque rupture (CDD illicites) + Conseils
Lettre de mise en demeure pour protester d'une brusque rupture du contrat de ... Pour ce faire, écrire en indiquant le Conseil des Prud'hommes. ...
Mise en demeure pour harcèlement par courrier ou téléphone
Lettre de protestation adressée à l'auteur des faits, lui indiquant ce qu'il encourt dans le cadre d'un harcèlement téléphonique.
Tentative de conciliation (assistance du locataire)
Vous adressez au secrétariat de la commission départementale de conciliation un courrier lui indiquant la personne qui vous assistera le jour de la séance de ...
Signalement d'une absence suite à une convocation ...
Vous adressez à votre employeur un courrier lui indiquant les dates auxquelles vous devez vous absenter suite à une convocation pour être juré en Cour d'Assise.
Demande de copie d'acte
Lettre pour obtenir une copie d'un acte établi par un notaire. ... où l'écrit a été publié en indiquant la désignation cadastrale de l'immeuble. ...
Saint-Valentin Offrir un voyage
Lettre pour offrir un voyage de façon originale avec une petite mise en scène. ... le billet ou la réservation dans une seconde en indiquant " A ouvrir en second " ...
Déclaration de cessation d'activité sédentaire
Déclaration de cessation d'activité sédentaire à la chambre des métiers. ... indiquant la date de la cessation et s'il y a lieu les nom, prénom et adresse du ...
Saisie de l'agence française de sécurité sanitaire des ...
Saisie de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. ... la saisir par simple courrier en indiquant le plus précisément le produit ou le ...
RMI et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Demande de dégrèvement exceptionnel de la taxe foncière au service des Impôts. ... d'un mois de relevé bancaire (indiquant le montant des allocations familiales et ...
Déclaration de cessation d'activité non sédentaire
Déclaration de cessation d'activité non sédentaire à la chambre des métiers. ... sédentaire doit produire une déclaration de cessation d'activité indiquant la ...
Saisie de l'agence française de sécurité sanitaire de ...
Saisie de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du ... la saisir par simple courrier en indiquant le plus précisément le produit ou le ...
Envoi du certificat de cession d'un véhicule en préfecture
Lettre pour envoyer aux services de la préfecture le double du " certificat ... l'informant de cette mutation et indiquant l'identité et le domicile déclarés ...

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