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Avance sur un contrat assurance-vie
Lettre pour demander les conditions financières d'une avance sur ... Les sommes ainsi obtenues ne réduisent pas le capital investi et ne sont pas imposables. ...
Demande de prêt immobilier
Lettre pour demander un prêt immobilier à tout établissement bancaire. ... 19. Montant des derniers revenus imposables : ... - (sommes - le cas échéant) 20. ...
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle (âge et ...
Les personnes âgées de 65 ans au 1er janvier 2004 bénéficient de l'exonération de la taxe audiovisuelle dans les ... car elles étaient non imposables sur ...
Demande de confirmation d'exonération de la redevance ...
Les personnes qui bénéficiaient de l'exonération de la taxe audiovisuelle pour infirmité en 2004 continueront ... 2004 car elles étaient non imposables sur ...
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour infirmité
Les personnes qui bénéficiaient de l'exonération de la taxe audiovisuelle pour infirmité en 2004 continueront ... 2004 car elles étaient non imposables sur ...
Demande de confirmation d'exonération de la redevance ...
Les personnes âgées de 65 ans au 1er janvier 2004 bénéficient de l'exonération de la taxe audiovisuelle dans les ... car elles étaient non imposables sur ...

Nos suggestions de lettres types

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