| Dossier : Le Licenciement pour motif personnel
Il était difficile c'est pourquoi cette notion s'est-elle peu à peu ... Il doit également être tenu compte de dans l'entreprise. ... | |
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| Refus d'un contrat écrit tardif (rappel des fonctions réelles ...
... le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne ... Il appartient à chacun de ... | |
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| Connaître les démarches et formalités après le décès d'un proche
La mairie vous remet des en demander et il est fait mention ... Il est aussi possible de obsèques, en les payant d'avance à ... | |
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| LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL
LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL (comment la comprendre et la gérer) est une synthèse de 6 pages ... Dès qu'il est en mesure de le faire, l'assuré doit ... | |
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| Obligation des avocats (procès équitable) et relations avec le ...
Le principe du contradictoire, garant d'un procès équitable, oblige les avocats à se ... Il développera ces derniers dans ses conclusions, tout en précisant ... | |
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| Dossier d'actualités sur le gazole propre + lettre aux élus
... annoncées et aux pollutions déclarées, il faut dégager des solutions durables et " ... Selon les chercheurs, il sera possible de produire En matière de ... | |
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| Règlement intérieur d'association (cas général)
Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et ... Dès lors, il ne doit Au demeurant, les règles importantes ... | |
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| Lettre de rupture en douceur
Lettre de François à Carole pour terminer une longue histoire de plusieurs années. ... Il rend donc toute forme de vie commune caduque. ... | |
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| Refus d'un contrat écrit postérieur à l'embauche (avec ...
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un contrat écrit tardif et bénéficier si besoin est du dispositif ... Il appartient à chacun de ... | |
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| Conseils de rédaction pour la lettre de motivation par niveau ...
... dans le secteur pour lequel il écrit cette lettre (candidature spontanée) ... Il est présenté gratuitement en version tronquée. ... | |
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| Mise en demeure de payer (avec déchéance du terme)
Titulaire d'une reconnaissance de dette comprenant une clause de déchéance du terme en cas de retard de paiement, il convient, en cas de besoin, d'adresser une ... | |
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| Mise en demeure de payer
Titulaire d'une reconnaissance de dette, il convient, en cas d'absence ou de ... Il est présenté gratuitement en version tronquée. ... | |
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| Confirmation d'un refus de mutation avec poursuite du travail
Le salarié confirme son refus de mutation et précise qu'il continue néanmoins de travailler tout en saisissant le Conseil de Prud'hommes. | |
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| Congé pour vente
Des formalités sont prescrites à peine de nullité et il existe des exclusions. ... Si, dans sa réponse, il notifie son intention de recourir à un prêt, ... | |
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| Opposition à prélèvement bancaire (litige sérieux)
En cas de litige non contestable (malhonnêteté du commerçant) il est possible de faire opposition aux prélèvements bancaires. | |
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