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Liste des lettres correspondant à votre recherche « iege social »
Transfert de siège social d’une association1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de l’objet social d’une association (additif)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Transfert du siège social d’une SARL15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Sollicitation du fond social lycéen1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Statuts type de SARL (Ex.1)4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Statuts type de SARL (Ex.2)4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Changement objet social SARL6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Attestation d’activité au sein d’une association1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de l’objet social d’une SCI6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Changement date exercice social SARL5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Transfert du siège social d’une SCI6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’informations pour déterminer l’adresse du siège social (Ex.2)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Procédure de transfert du siège social d’une SARL8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de la date de clôture de l’exercice social d’une SCI6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
CPAM - Changement d’adresse1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Changement statuts15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Quittance de loyer (box ou parking ou appartement)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Statuts EURL6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social (fonctionnaire)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Convocation des associés à une AGE d’augmentation du capital social d’une SARL5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social (étudiant)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’informations pour déterminer l’adresse du siège social (Ex.1)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’informations à la DDTEFP pour embauche1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisine de la commission de Médiation (HLM - logement social)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation pour un stage de juriste social2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de changement de régime fiscal pour une SARL2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’information sur le régime social des bénévoles1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation concours d’assistant(e) social(e)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Décès du partenaire – Lettre à la CPAM pour l’obtention du capital décès1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Recours gracieux refus logement social3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Statuts d’une SCI15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Autorisation pour association - secteur social et médico-social 13.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Autorisation pour association - secteur social et médico-social 23.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Enregistrement de statuts2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Reconnaissance académique diplôme (secteur social)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
PV de modification de l’objet social d’une SARL6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Changement d’adresse du siège social de l’association1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Attestation d’assurance RCP d’une agence de voyage1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Kbis1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Autorisation pour association - secteur social et médico-social 33.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration de dissolution d’une SCI par l’associé unique3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement social à employeur2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’attribution et de vente d’un appartement3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Convocation à l’assemblée des associés (SCI)4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification du transfert de siège social (avec et sans changement du risque)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Juriste droit social - paye1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
PV d’AG relatif à l’approbation des comptes annuels3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de mise à disposition d’un véhicule (évaluation au forfait)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation pour un stage d'assistant de service social2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Renouvellement de demande de logement social2.50 €Voir la lettreCommander la lettre

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