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	Lettre de saisine de la médecine du travail (harcèlement) Dans l'hypothèse où les appels faits auprès de l'employeur n'ont pas donné de résultat, le salarié est en droit de demander à être examiné par le médecin ...

	Réclamation pour saisie sur rémunération sur un compte-joint ... Lettre au banquier pour demander le déblocage de son salaire dans l'hypothèse d'une saisie-attribution opérée alors que la solidarité n'existe pas entre ...

	Plainte SPA Vous portez plainte à la SPA pour mauvais traitements sur un chien. ... (hypothèse 1) : cette personne (hypothèse 2) : Monsieur (Mme, Mlle) ... (nom) a ...

	Avenant de passage d'un CDD à un CDI L'employeur et le salarié ont intérêt à signer un avenant dans l'hypothèse où un CDI succède immédiatement au CDD initialement conclu.

	Crédit et acceptation d'une surprime dans le contrat ... L'emprunteur qui connaît des problèmes de santé (type affection de longue durée - ALD) accepte une surprime dans son contrat d'assurance.

	Refus d'un contrat écrit tardif (rappel des fonctions réelles ... Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier ... la seconde hypothèse (contrats de " ...

	Dossier - Procédure de régularisation de carrière Dossier présentant la procédure pour valider ou récupérer les trimestres manquant à une ... Hypothèse des cumuls des pensions - Pour plus d'information ...

	Demande de procuration Lettre pour demander au notaire une procuration sous seing privé et se ... Dans cette hypothèse le nom du mandataire est laissé en blanc sur la procuration. ...

	Envoi d'un dossier médical au médecin conseil Envoi d'un dossier médical au Médecin Conseil avec la liste des justificatifs demandés. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ...

	Demande d'acompte sur salaire (Ex.1) Demande d'acompte sur salaire en raison de difficultés financières ou de dépenses imprévues. ... Accueil " Vie professionnelle " Salariés " Salaires " Négociations ...

	Démission en cours de congé de paternité Un salariée en congé de paternité peut donner dans certaines conditions sa démission sans avoir à accomplir de ... Dans cette hypothèse, le salarié ré ...

	Notification de démission d'un CNE avec délai de prévenance Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui présenter votre démission en respectant le délai de prévenance prévu dans votre contrat de travail CNE.

	Lettre d'exercice du droit de retrait pour harcèlement Au cas où ses démarches sont restées sans résultat, le salarié victime de harcèlement peut user de son droit de retrait et quitter son poste de travail sans ...

	Démission en cours de congé de maternité Une salariée en congé de maternité peut donner dans certaines conditions sa démission sans avoir à accomplir de ... Dans cette hypothèse, le salarié ré ...

	Proposition de modification de contrat de travail pour motif ... Votre entreprise connaît des difficultés et vous devez envisager des ... Accueil " Vie professionnelle " Vie de l'entreprise " Gestion du personnel " ...

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