| Saisie du CHSCT pour examen des conditions de travail, d’hygiène, de sécurité
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est saisi en vue d’examiner l’hygiène, la santé, la sécurité ou les conditions de travail. | |
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| Plainte pour non respect de normes d’hygiène (commerce alimentaire)
Vous dénoncez un commerce alimentaire ne respectant pas les normes d’hygiène. | |
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| Demande de formation d’un membre du comité d’hygiène et de sécurité
Membre du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), vous sollicitez votre employeur pour suivre une formation. | |
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| Démission d’un membre du comité d’hygiène et de sécurité
Vous informez votre employeur de votre démission de mandat au comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). | |
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| Saisine du comité d’hygiène et de sécurité
Après avoir exercé son droit de retrait, le salarié doit saisir, s’il en existe un dans l’entreprise, le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en vue de faire cesser le harcèlement ou en cas de divergence d’appréciation, obtenir l’organisation d’une réunion en présence du représentant de la CPAM et de l’Inspecteur du travail. | |
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| Lettre de motivation BTS - Hygiène, propreté et environnement
Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un BTS Hygiène, propreté et environnement + Travailler avec ce BTS + Objet de la mission du Technicien Supérieur + A qui s’adresse cette formation + A quoi s’attendre sur cette formation + Liste des BTS. | |
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| Candidature spontanée : Animatrice hygiène sécurité environnement
Lettre de candidature spontanée pour un poste d’animatrice hygiène sécurité environnement. (Bien que la lettre soit rédigée "au féminin", cet emploi peut être tenu par un homme). | |
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| Enquête relative aux conditions d’hygiène et de sécurité
Demande à l’employeur d’enquête relative aux conditions d’hygiène et de sécurité. | |
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| Contrat apprentissage BTS Hygiène, propreté et environnement
Lettre de candidature pour intégrer une entreprise en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en BTS hygiène, propreté et environnement + Lettre pour intégrer un CFA ou GRETA + 5 modèles différents d’introduction + Qu’est-ce que les contrats de professionnalisation et d’apprentissage et à qui s’adressent-ils + Précisions sur la formation. | |
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| La santé au travail
Dossier : La participation des travailleurs en matière d’hygiène et de sécurité est essentielle. Une meilleure application des règlementations, une plus efficace prévention des accidents, dépendent de la participation directe de ceux qui sont aux postes de travail, ainsi que de l’existence de représentations spécifiques. Depuis quelques années, une politique d’amélioration des conditions de travail a été mise en œuvre par les partenaires sociaux et encouragée par l’Etat. Une loi du 6 décembre 1976 est intervenue pour développer la prévention des accidents du travail. Et une loi du 23 décembre 1982 a généralisé les comités d’hygiène et élargi leurs compétences en les fusionnant avec celles des commissions d’amélioration des conditions de travail des comités d’entreprise. | |
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| Lettre de motivation BAC PRO Hygiène et environnement
CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CE DOSSIER DE 12 PAGES : 1- Lettre de motivation pour intégrer une école + cinq autres exemples d’introduction, 2- lettre de motivation aux entreprises pour l’alternance + cinq autres exemples d’introduction, 3- lettre de motivation pour un centre de formation en alternance, 4- lettre de motivation pour un stage professionnel. Pourquoi un BAC PRO + comment l’obtenir, comment sont proposés les examens, le BAC PRO en APPRENTISSAGE : pour qui, pour quoi, quel fonctionnement, quelle rémunération, auprès de qui se renseigner, durée de la formation, quelles conditions de travail, comment choisir son centre de formation, le BAC PRO Hygiène et environnement : pour travailler où, en qualité de, pour faire quoi, quel est le contenu de la formation, quel rôle pour le chef de site, quelles sont les qualités requises, pour qui… | |
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| Lettre de motivation pour un stage de chargé hygiène sécurité environnement
Candidature spontanée pour réaliser un stage au sein d’une entreprise ou d'un cabinet conseil. | |
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| Candidature aux élections des membres du CHSCT
Vous présentez votre candidature aux élections du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). | |
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| Lettre de motivation BEP Bio Services – Dominante MHL
Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un BEP Bio Services – Dominante MHL Maintenance Hygiène des Locaux + Où travailler avec ce BEP, A quoi s’attendre sur la formation et sur le métier + Liste des BEP. | |
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| Saisine du Médiateur de la ville de Paris
En cas de difficultés avec les services municipaux, il est possible de saisir le Médiateur de Paris dans des domaines très divers (hygiène, sécurité, voirie, occupation du domaine public, action sociale, enfance, environnement, construction et urbanisme). | |
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| Saisie d’un expert par le CHSCT en vue de constater un risque professionnel
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) fait appel à un expert pour constater un risque grave dans l’entreprise. | |
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| Lettre au délégué du personnel après exercice du droit de retrait (harcèlement)
Après exercice du droit de retrait et dans les entreprises n’ayant pas de comité d’hygiène et de sécurité, le salarié victime de harcèlement sollicite l’intervention auprès de l’employeur du délégué du personnel. | |
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| Demande par le CHSCT du bilan annuel des conditions de travail
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) demande à l’employeur un bilan annuel des conditions de travail. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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| Lettre de prospection commerciale aux collectivités
Lettre de prospection commerciale aux collectivités. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
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| Demande radiation listes électorales
Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune. | |
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| Inscription listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune. | |
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| Demande au maire de logement HLM
Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM. | |
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| Acquisition de terrain dans lotissement
Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement. | |
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| Certificat d'alignement
Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction). | |
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| Pétition pour nuisances sonores
Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes. | |
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| Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure
Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation. | |
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| Opération tranquillité vacances
Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances. | |
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| Demande de déclaration d'abandon
Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques. | |
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