| Compte épargne temps (fonction publique)
Sous certaines conditions, tout agent de l'état ou d'un service public peut ... d'affectation sur le CET des heures effectuées au delà de la durée légale ... | |
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| Demande de renseignements suite à un dommage causé par un acte ...
... date, les analyses précédemment effectuées, les prescriptions post opératoires etc... veuillez les dates et heures que vous suggérez) ... | |
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| Désaccord sur solde de tout compte
heures travaillées (précisez), alors que suivants : - du ... ( précisez le nombre d'heures effectuées) déduction faite - du ... | |
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| Demande de régularisation d'heures supplémentaires (hors primes)
Demande de régularisation d'heures supplémentaires par le salarié (hors primes) ... l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) crée, pour les heures effectuées à compter ... | |
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| Demande de régularisation d'heures supplémentaires
Demande de régularisation d'heures supplémentaires par le salarié. ... l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) crée, pour les heures effectuées à compter ... | |
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| Demande d'exécution d'heures supplémentaires
Vous demandez à vos salariés d'exécuter des heures supplémentaires. ... l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) crée, pour les heures effectuées à compter ... | |
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| Demande d'heures d'allaitement
Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail. ... | |
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| Compte épargne temps
Sous certaines conditions, tout salarié peut obtenir un congé de longue durée ... d'affectation sur le CET des heures effectuées au delà de la durée légale ... | |
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| Déclaration de faits à la Direction (suite)
Exemple particulier de lettre à la Direction pour expliquer une altercation ... est réellement le fait est que les heures effectuées sont ... | |
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| Déclaration d'accident du travail
Même en cas de contestation, l'employeur doit déclarer tout accident du travail dans un délai de 48 heures. ... et des mises à jour effectuées par le site. ... | |
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| Déclaration d'accident du travail avec réserves
Même en cas de contestation, l'employeur doit déclarer tout accident du travail dans un délai de 48 heures. Dans sa déclaration, il peut faire des réserves s'il ... | |
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