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Délégués personnel
Modèles de lettres et courriers types pour délégués personnel ... Décision constitution de délégation du personnel au comité d'entreprise. ...
Demande à l'employeur d'heures de délégation
Le code du travail prévoit 15 heures de délégation par mois ou de 10 heures dans les entreprises de moins de 50 salariés. Mais ce crédit d'heures n'est ...
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Demande d'autorisation de diffusion de tract syndical
Délégation du personnel ... ( Ville), le ... ( Date), Société. Adresse. Code postal, Ville ... aux heures d'entrée et de sortie du travail (interdite pendant ...

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