| Demande d'un emplacement gratuit pour une association de personnes handicapées Association se battant pour le droit et la reconnaissance sociale des handicapés, vous demandez un stand gratuit lors d'un salon ou d'un marché. | |
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| Lettre de motivation CAP Hébergement - Lingère Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un CAP Hébergement - Lingère + Travailler avec ce diplôme, A quoi s’attendre sur la formation et sur le métier. | |
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| Lettre de motivation BEP – Directeur d’hébergement Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un BEP Hôtellerie-Restauration – Directeur d’hébergement + Travailler avec ce BEP ou poursuivre, A quoi s’attendre sur la formation et sur le métier + Liste des BEP. | |
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| Demande de droit de visite et d’hébergement de petits-enfants (avocat) Vous sollicitez un avocat pour obtenir un droit de visite et d’hébergement de votre petit-fils (fille). | |
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| Demande de droit d’hébergement de petits-enfants en l’absence des parents (avocat) Vous sollicitez un avocat pour obtenir un droit d’hébergement de votre petit-fils (fille) pendant l’absence des parents. | |
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| Lettre de motivation BTS - Responsable de l’hébergement Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un BTS Responsable de l’hébergement +Travailler avec ce BTS + Objet de la mission du Technicien Supérieur + A qui s’adresse cette formation + A quoi s’attendre sur cette formation + Liste des BTS. | |
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| Demande d’aide sociale pour frais d’hébergement en maison de retraite Vous demandez une aide sociale pour financer votre hébergement en maison de retraite ou résidence. | |
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| Demande de prise en charge des frais de transport et d’hébergement pour cure thermale Vous demandez à la sécurité sociale la prise en charge des frais de transport et d’hébergement liés à une cure thermale. | |
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| Formulaire de déclaration d’un accueil avec hébergement Demande de formulaire de déclaration d’un accueil avec hébergement. | |
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| Formulaire de déclaration d’un accueil sans hébergement Demande de formulaire de déclaration d’un accueil sans hébergement. | |
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| Demande d’un check up gratuit Vous adressez à votre CPAM une demande d’envoi des formulaires nécessaires pour bénéficier de ce bilan de santé gratuitement. | |
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| Job journaliste généraliste Lettre de motivation pour un job de journaliste pour le compte d’un journal local ou gratuit. | |
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| lettre de motivation exemple gratuit Lettre de motivation gratuite (candidature spontanée à un emploi). Cas général. | |
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| lettre de motivation modele gratuit Lettre de motivation gratuite (candidature spontanée à un emploi). Cas général. | |
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| Inauguration d'un restaurant typique Vous invitez des clients potentiels à l'inauguration de votre restaurant en leur assurant une ambiance typique ou un apéritif gratuit… | |
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| lettre de motivation+gratuit Lettre de motivation gratuite (candidature spontanée à un emploi). Cas général. | |
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| Attestation d’hébergement d’une personne de nationalité étrangère Attestation d’hébergement d’une personne de nationalité étrangère. | |
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| Certificat d’hébergement délivré par une personne de nationalité française Certificat d’hébergement délivré par une personne de nationalité française. | |
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| Certificat d’hébergement délivré par une personne de nationalité étrangère Certificat d’hébergement délivré par une personne de nationalité étrangère. | |
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| Contrat de prêt gratuit de logement Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d’opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…). | |
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| Information de l’hébergement d’un parent Lettre à l’attention du bailleur pour l’informer de la présence d’une autre personne dans le logement loué. | |
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| Renonciation et recours - Demande d’explications Votre association déménage et le propriétaire qui met des locaux à votre disposition à titre gratuit vous demande de vous assurer "renonciation et recours". | |
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| Invitation et hébergement étranger en France Courrier attestant de l’accueil d’un étranger pour une période inférieure à 3 mois. | |
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| Hébergement d’un étranger (visa) En vue d’obtenir un visa, un hébergeant écrit à son (sa) conjoint (e) pour l’inviter à venir le (la) rejoindre sur le territoire français. | |
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| Divorce et protestation pour non présentation d’enfant(s) Lettre de mise en demeure au conjoint de respecter le droit de visite et d’hébergement de l’enfant (des enfants). | |
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| Demande de remboursement de frais de repas et (ou) d’hébergement Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et demandez le remboursement de vos frais de repas et (ou) d'hébergement. | |
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| Demande d’hébergement en foyer jeunes travailleurs Vous adressez un courrier aux foyers de jeunes travailleurs afin de leur demander qu’ils vous accordent une place dans leurs foyers. | |
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| Demande de logement social (en cas d’hébergement précaire) Vous adressez au service compétent une demande d’attribution d’un logement social car vous êtes actuellement hébergés à titre temporaire. | |
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| Demande de droit de visite et d’hébergement de petits-enfants auprès du médiateur familial Vous sollicitez le médiateur familial pour obtenir un droit de visite de votre petit-fils (fille). | |
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| Hébergement de mineur et délégation partielle d’autorité parentale Votre enfant est hébergé temporairement chez un tiers, vous demandez une délégation partielle de l’autorité parentale. | |
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| Demande de modification du droit de garde (souhait de l’enfant) Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il modifie de droit de visite et d’hébergement dont vous disposez aujourd’hui vis à vis de votre enfant. Celui-ci souhaite à présent vivre chez vous. | |
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| Demande d’hébergement en foyer jeunes travailleurs (étudiant) Etudiant, vous adressez un courrier aux foyers de jeunes travailleurs pour leur demander de vous héberger s’il leur reste des places disponibles. | |
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| Demande de modification du droit de garde (déménagement ex-conjoint) Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il modifie de droit de visite et d’hébergement dont vous disposez aujourd’hui vis à vis de votre enfant. Celui-ci souhaite à présent vivre chez vous car son autre parent déménage et il ne veut pas le suivre. | |
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| Cure thermale – Retour de l’imprimé pour la prise en charge Lettre pour adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) le volet 3 (frais de transport et d’hébergement) du formulaire de « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ». | |
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| Demande d’enquête sociale concernant l’ex-conjoint disposant du droit de visite Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il diligente une enquête sociale à l’encontre votre ex-conjoint qui dispose d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard de vos enfants. | |
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| Demande d’exonération de la taxe d’habitation (hébergement handicapé) Demande d’exonération de la taxe d’habitation par une personne hébergeant un infirme ou un bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH). | |
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| Transmission de justificatifs pour l’aide à la formation (AFC) Vous bénéficiez d’une action de formation conventionnée et avez demandé l’octroi de l’aide à la formation afin de couvrir les frais relatifs à celle-ci. Vous transmettez le ou les justificatifs concernant les frais d’hébergement. | |
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| Transmission de justificatifs pour l’aide à la formation (AFPR) Vous bénéficiez d’une action de formation préalable au recrutement et avez demandé l’octroi de l’aide à la formation afin de couvrir les frais relatifs à celle-ci. Vous transmettez le ou les justificatifs concernant les frais d’hébergement. | |
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| Demande de réaménagement du droit de garde (déménagement ex-conjoint) Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il modifie de droit de visite et d’hébergement dont vous disposez aujourd’hui vis à vis de votre enfant. Votre ex-conjoint déménage loin de chez vous et il convient d’adapter l’organisation des visites et de répartir les frais inhérents aux déplacements nécessaires. | |
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| Recours devant la commission départementale pour refus d’attribution de l’aide sociale L’aide sociale pour hébergement de personne âgée vous est refusée, vous formez un recours devant la commission départementale d'aide sociale. | |
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| Recours devant la commission centrale pour refus d’attribution de l’aide sociale La commission départementale vous refuse l’aide sociale pour hébergement de personne âgée, vous formez un recours devant la commission centrale d'aide sociale. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu) Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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