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Votre recherche « gracieux ass »
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Recherche alternative pour « gracieux ass »
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Allocation de solidarité spécifique - Salariés
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Allocation de solidarité spécifique
Modèles de lettres
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Demande de remise gracieuse d’une dette (caution du locataire)
Demande de remise gracieuse d’une dette (caution du locataire).
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Recours gracieux (refus d’inscription en école primaire)
Recours gracieux par une association suite à un refus d’inscription en école primaire.
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Recours gracieux (refus d’inscription en école maternelle)
Recours gracieux par une association suite à un refus d’inscription en école maternelle.
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Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (chèque égaré)
Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour chèque égaré.
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Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (chèque égaré)
Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour chèque égaré.
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Information de la fin de la perception de l’allocation de présence parentale
Vous êtes demandeur d’emploi et perceviez l’Allocation de Retour à l’Emploi ou l’Allocation Spécifique de Solidarité avant d’être admis au bénéfice de l’allocation de présence parentale. Le versement de cette allocation étant arrivé à son terme, vous demandez à bénéficier à nouveau de l’ARE ou de l’ASS.
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Recours gracieux suite au retrait d’un agrément d’assistante maternelle
On vous retire votre agrément d’assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours gracieux.
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Recours gracieux suite au refus de délivrance d’un agrément d’assistante maternelle
On refuse votre agrément en vue d’exercer l’activité d’assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours gracieux.
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Recours gracieux (refus d’attribution d’une bourse d’études)
Recours gracieux devant le recteur d’Académie suite au refus d’attribution d’une bourse d’études.
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Recours gracieux suite au refus d’aide sociale pour dépassement de plafond de revenus
On vous refuse une aide sociale en raison d’un dépassement du plafond de revenus, vous exercez un recours gracieux.
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Demande de remise gracieuse d’un prêt FSL
Demande à la caisse d’allocation familiale (CAF) une remise gracieuse d’un prêt FSL.
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Recours gracieux pour refus de délivrance de permis de construire (Ex.1)
Recours gracieux suite à un refus de permis de construire.
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Recours gracieux contre decision VAE (préfet)
Vous adressez un recours gracieux au Préfet contre une décision de rejet de validation d'acquis de l'expérience.
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Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (problème poste)
Demande de remise gracieuse des pénalités de retard dues à retard d’acheminement du courrier.
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Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (problème poste)
Demande de remise gracieuse des pénalités de retard dues à retard d’acheminement du courrier.
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Recours gracieux taxe habitation
Demande de recours gracieux aux services fiscaux suite à réception d’un avis d’imposition dont le montant parait excessif.
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Information de la fin de la perception d’indemnités journalières (maternité)
Vous êtes demandeur d’emploi et perceviez l’Allocation de Retour à l’Emploi ou l’Allocation Spécifique de Solidarité avant d’être prise en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèce (indemnités journalières). Votre congé de maternité étant arrivé à son terme, vous demandez à bénéficier à nouveau de l’ARE ou de l’ASS.
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Information de la fin de la perception d’indemnités journalières (maladie)
Vous êtes demandeur d’emploi et perceviez l’Allocation de Retour à l’Emploi ou l’Allocation Spécifique de Solidarité avant d’être pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèces (indemnités journalières). Votre arrêt maladie étant arrivé à son terme, vous demandez à bénéficier à nouveau de l’ARE ou de l’ASS.
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Nouvelle demande d’ASS suite à radiation (fin ARE)
Vous étiez bénéficiaire de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) suite à l’épuisement de vos droits à l’allocation de retour à l’emploi. Le versement de cette allocation a été interrompu en raison de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Vous sollicitez à nouveau auprès du Pôle emploi – Assedic l’attribution de l’ASS à l’expiration de votre période de radiation.
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Recours pour refus d’attribution d’un logement en résidence universitaire
Votre demande de logement universitaire a été refusée, vous déposez un recours gracieux.
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Recours gracieux concernant le renouvellement de la prime en faveur de l’effort de formation concernant les jeunes en contrat d’apprentissage.
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Demande d’étalement de paiement de cotisations
Demande d’étalement des cotisations et de remise gracieuse des pénalités de retard.
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Demande d’étalement de paiement de cotisations
Demande d’étalement des cotisations et de remise gracieuse des pénalités de retard.
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Demande de remise gracieuse de majoration pour retard de paiement
Votre impôt fait l’objet d’une majoration pour retard de paiement, vous demandez une remise gracieuse de cette majoration.
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Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés (HLM)
En qualité de tutrice de votre mère veuve, âgée et malade, vous sollicitez une remise gracieuse d’une dette payable à l’office HLM pour des loyers qu’elle n’a pas payé en raison d’un départ précipité en maison de retraite et des difficultés financières.
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Information de la fin de la perception du complément de libre choix d’activité
Vous êtes demandeur d’emploi et perceviez l’Allocation de Retour à l’Emploi ou l’Allocation Spécifique de Solidarité avant d’être admis au bénéfice du complément de libre choix d’activité à taux plein dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Le versement de ce complément étant arrivé à son terme, vous demandez à bénéficier à nouveau de l’ARE ou de l’ASS.
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Information de la perception d’indemnités journalières (maternité)
Vous êtes demandeur d’emploi et percevez l’Allocation de Retour à l’Emploi ou l’Allocation Spécifique de Solidarité. Vous allez être en congé de maternité et en conséquence prise en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèce (indemnités journalières). Vous en informez le Pôle emploi – Assedic et demandez la suspension du versement de l’ARE ou de l’ASS.
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Information de la perception d’indemnités journalières (maladie)
Vous êtes demandeur d’emploi et percevez l’Allocation de Retour à l’Emploi ou l’Allocation Spécifique de Solidarité. Vous êtes en arrêt maladie et en conséquence pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèce (indemnités journalières). Vous en informez le Pôle emploi – Assedic et demandez la suspension du versement de l’ARE ou de l’ASS.
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Contestation pour interruption du versement de l’ASS (fin AFF)
Vous êtes bénéficiaire de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) suite à l’épuisement de vos droits à l’allocation de fin de formation. Le versement de cette allocation va être interrompu au motif que votre recherche d’emploi ne serait pas effective. Vous écrivez au Pôle emploi – Assedic afin de contester cette décision et de demander un réexamen de votre dossier.
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Contestation pour interruption du versement de l’ASS (fin ARE)
Vous êtes bénéficiaire de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) suite à l’épuisement de vos droits à l’allocation de retour à l’emploi. Le versement de cette allocation va être interrompu au motif que votre recherche d’emploi ne serait pas effective. Vous écrivez au Pôle emploi – Assedic afin de contester cette décision et de demander un réexamen de votre dossier.
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