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Recherche de lettre : gerance

Accueil » Gerance

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Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Vie juridique » Fonds de commerce » Location-gérance

Vie privée » Administration » Impôts » Impôt sur le revenu » Indulgences

Vie privée » Administration » Impôts » Impôt sur le revenu » Contestations

Vie privée » Justice » Plaintes - Préjudices

	Attestation de gérance d’une société Attestation de gérance d’une société délivré par les associés au cours d’une assemblée générale.

	Lettre d’acceptation du locataire-gérant de la prise d’un fonds de commerce Lettre par laquelle un candidat à la location-gérance d’un fonds de commerce manifeste au bailleur son intention d’accepter la location-gérance.

	Résiliation d’une location gérance par le propriétaire Demande de résiliation d’une location-gérance par le propriétaire pour non respect des obligations.

	Résiliation d’une location gérance par le locataire Demande de résiliation d’une location-gérance par le locataire pour non respect des obligations.

	Propriétaire et acquisition d’un FDC à l’issu d’un contrat de location gérance Demande au propriétaire l’autorisation d’acquérir un fonds de commerce à l’issu d’un contrat de location gérance.

	Contrat de gérance salariée de fonds de commerce Contrat de gérance salariée de fonds de commerce : Le statut de gérant salarié est celui d’un salarié normal : en conséquence il est soumis au droit du travail ainsi qu’aux conventions collectives régissant le commerce concerné.

	Notaire et acquisition d’un FDC à l’issu d’un contrat de location gérance Démarche auprès d’un notaire en vue de demander l’acquisition d’un fonds de commerce à l’issu d’un contrat de location gérance.

	Publication journal - expiration location-gérance fonds de commerce Publication dans un journal d’annonces légales de l’expiration d’une mise en location-gérance d’un fonds de commerce.

	Publication journal - entrée en vigueur location-gérance fonds de commerce Publication dans un journal d’annonces légales de l’entrée en vigueur de la location-gérance d’un fonds de commerce.

	Résiliation d’une location gérance en cours de contrat par le propriétaire Demande de résiliation d’une location-gérance en cours de contrat par le propriétaire.

	Attestation de gérance Attestation de gérance.

	Demande de réduction du délai : mise en location-gérance d’un fonds de commerce Demande de réduction du délai requis pour la mise en location-gérance d’un fonds de commerce.

	Contrat de location gérance de fonds de commerce + promesse de vente Contrat de location gérance de fonds de commerce avec promesse de vente.

	Cessation d’une location gérance pour impossibilité d’exploiter le fonds Demande de cessation d’une location-gérance pour impossibilité d’exploiter le fonds.

	Contrat de location-gérance de fonds de commerce Contrat de location-gérance de fonds de commerce.

	Demande de résiliation d’une location-gérance par le locataire en cours de contrat Demande de résiliation d’une location-gérance par le locataire en cours de contrat.

	Avis de location gérance à publier dans un journal d’annonces légales Avis de location gérance à publier dans un journal d’annonces légales.

	Notification de changement de gérant d’une société Vous informez vos clients du changement de gérance (direction) de votre société.

	Annonce légale de changement de gérant de SCI Toute modification des statuts, et notamment le changement de gérance, est soumise à la publication dans un journal d’annonce légale.

	Demande de remise de pénalités de retard Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants).

	Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

	Demande de remise de paiement tiers provisionnel Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

	Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu) Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus.

	Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

	Réclamation suite erreur sur prélèvement Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

	Contestation de redressement fiscal Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement.

	Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt.

	Contestation d'un avis de mise en recouvrement Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général.

	Réclamation d'intérêts moratoires Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement.

	Demande délai de paiement pour la taxe foncière Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières.

	Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière.

	Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières.

	Impossibilité de comparaître Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés).

	Demande annulation condamnation casier judiciaire Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire.

	Demande d'audience juge des enfants (mineur violent) Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent.

	Dépôt de plainte parquet Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

	Retrait de plainte Retrait de plainte. Cas général.

	Demande en injonction de payer (juge de proximité) Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros.

	Demande d'indulgence contravention SNCF Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières.

	Lettre de prospection commerciale aux collectivités Lettre de prospection commerciale aux collectivités.

	Appel de jugement et constitution de partie civile Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile.

	Demande de droits de place Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale.

	Demande radiation listes électorales Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune.

	Inscription listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune.

	Demande au maire de logement HLM Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM.

	Acquisition de terrain dans lotissement Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement.

	Certificat d'alignement Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction).

	Pétition pour nuisances sonores Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes.

	Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation.

	Opération tranquillité vacances Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances.

	Nos suggestions de lettres types
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