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Police
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Interrogation du Procureur de la République sur la suite à ...
... susceptible d'être donnée dans une affaire où vous avez été placé en garde à vue. ... Accueil " Vie privée " Administration " Police " Garde à vue ...
Plainte auprès du Procureur (mauvaises conditions d'arrestation)
Tout citoyen a la possibilité de se plaindre lorsqu'il estime que les conditions dans lesquelles il a été arrêté, entendu ou placé en garde à vue, n'ont pas ...
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... de demander le versement de l'allocation de garde d'enfant à domicile. Vous ... enfants nés, adoptés ou recueillis en vue de l'adoption avant le 1er janvier ...
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Recours contentieux agrément assistante maternelle
Recours contentieux suite au refus de délivrance d'un agrément en vue d'exercer l'activité d'assistante maternelle à domicile.
Recours gracieux agrément assistante maternelle
... refus de délivrance d'un agrément en vue d'exercer l'activité d'assistante maternelle à domicile. ... Enfance - Scolarité " Garde d'enfants " Assistante ...
Plainte pour refus de location pour possession animal
Exposé circonstancié en vue de signer un bail, les parties s'étant mis d'accord ... actuel (ou toute autre formule telle que : et ce, garde-meuble) ...
Reconnaissance académique diplôme (profession maritime)
Demande de reconnaissance professionnelle d'un diplôme obtenu à l'étranger en vue de travailler en France (profession maritime)

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