| Demande d’extrait d’acte de naissance d’un français né à l’étranger
Vous demandez un extrait d’acte de naissance (Français né à l’étranger). | |
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| Demande d’échange de permis de conduire étranger en permis français
Vous êtes titulaire d’un permis de conduire étranger, vous demandez un échange en permis français. | |
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| Demande de carte de résident - conjoint étranger d’un français
Demande de carte de résident pour le conjoint étranger d’un français. | |
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| Demande de la nationalité française (étranger marié avec un français)
Demande d’acquisition de la nationalité française par un étranger marié avec un français. | |
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| Demande de prolongation de passeport français
Demande de prolongation de passeport français. | |
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| Demande de carte de résident - parent étranger d’un enfant français mineur
Demande de carte de résident pour le parent étranger d’un enfant français mineur. | |
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| Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français
Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français. | |
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| Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français
Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français. | |
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| Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français
Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français. | |
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| Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français
Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français. | |
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| Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français
Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français. | |
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| Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français
Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français. | |
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| Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français
Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français. | |
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| Demande de renouvellement de titre de séjour (conjoint de français)
Demande de renouvellement de titre de séjour (conjoint de français). | |
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| Demande de carte de résident - enfant étranger de parents français
Demande de carte de résident d’un enfant étranger et de parents français. | |
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| Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français
Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français. | |
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| Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français
Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français. | |
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| Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français
Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français. | |
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| Demande de renouvellement de titre de séjour (parents d’enfant français)
Demande de renouvellement de titre de séjour (parents d’enfant français). | |
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| Demande de visa long séjour par un étranger épousant un français
Demande de visa long séjour par un étranger épousant un français. | |
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| Demande d’inscription sur liste électorale pour français résidant à l’étranger
Demande d’inscription sur une liste électorale pour un français résidant à l’étranger. | |
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| Candidature en réponse : Télévendeur (Ex.2)
Candidature dans un groupe français de l'Internet. | |
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| Hébergement d’un étranger (visa)
En vue d’obtenir un visa, un hébergeant écrit à son (sa) conjoint (e) pour l’inviter à venir le (la) rejoindre sur le territoire français. | |
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| CV Secrétaire de direction
CV Secrétaire de direction (trilingue : français, allemand, anglais) expérimentée pour accompagner une lettre de motivation. | |
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| CV Secrétaire trilingue
CV Secrétaire trilingue (français, anglais, russe) expérimentée pour accompagner une lettre de motivation. | |
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| Demande de bourse d’excellence major
Ancien élève étranger d’un lycée français à l’étranger, vous sollicitez une bourse pour poursuivre votre cursus en France. | |
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| Meilleurs vœux à son professeur de lycée 2
Un(e) élève demande à son professeur de français de lui donner son avis sur des poèmes qu'il a écrits, et lui adresse ses meilleurs vœux. | |
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| Aide à la réinsertion d’un étranger en situation irrégulière
Un étranger en situation régulière demande à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) une aide au retour volontaire. | |
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| Demande d’asile auprès de l’OFPRA
Demande d’asile auprès de l’office français de protection des réfugiés et apatrides. | |
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| Demande à la DDTEFP d'embaucher une employée familiale venant de l'étranger
N'ayant pas trouvé d'employée familiale sur le sol français, vous demandez l'introduction d'une étrangère que vous connaissez pour l'engager sous le régime Service à la Personne au sein de votre foyer. | |
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| Demande de formulaire de regroupement familial (OFII)
Vous demandez à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) un formulaire de regroupement familial. | |
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| Aide au retour pour un étranger souhaitant regagner son pays
Demande à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) une aide pour un étranger souhaitant regagner son pays et ayant reçu une invitation à quitter le territoire. | |
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| Demande formulaire de reconnaissance statut d’apatride auprès de l’OFPRA
Demande de formulaire de reconnaissance du statut d’apatride auprès de l’office français de protection des réfugiés et apatrides. | |
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| Demande de visa long séjour - accident de travail ou maladie professionnelle
Demande de visa long séjour pour les titulaires d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français. | |
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| Demande de protection subsidiaire auprès de l’OFPRA
Demande de protection subsidiaire auprès de l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). | |
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| Demande d’aide au retour volontaire d’un étranger en situation irrégulière
Un étranger en situation irrégulière demande à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) une aide au retour volontaire. | |
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| Demande de la nationalité française (pour un enfant recueilli) - Cas 2
Demande d’acquisition de la nationalité française pour un enfant recueilli par un organisme français. | |
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| Demande de carte de résident - étranger titulaire d’une rente d’accident de travail (ou maladie professionnelle)
Demande de carte de résident pour un étranger titulaire d’une rente d’accident de travail (ou maladie professionnelle) versée par un organisme français. | |
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| Recours suite à refus de nationalité française suite mariage étranger avec français
Recours suite à une décision de refus d’acquisition de la nationalité française suite au mariage d’un étranger avec une personne de nationalité française. | |
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| Réseaux, Internet et Droit d’auteur : une protection pour quoi ?
Dossier : Ce sujet peut se résumer à la question de l’objet de la protection du droit d’auteur lorsqu’il est lié aux nouvelles technologies. Le problème de la numérisation vient alors. Celle-ci n’a pas d’incidence sur le principe de la protection d’une œuvre. Car, le support importe peu en droit français : « l’œuvre de l’esprit peut se définir comme le résultat d’une activité créative, s’exprimant dans une forme extérieure, indépendamment du support. » Ainsi, une œuvre préexistante numérisée telle qu’une musique, une photographie, ou une œuvre numérique (photo numérique ou création directement faite sur le web…) ont vocation à être protégées à condition qu’elles satisfassent à l’exigence d’originalité. La création multimédia, les logiciels, les langages de programmation, les bases de données… en sont des exemples. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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