| Modification du contrat - Demande de résiliation
Lettre pour résilier un contrat de fourniture d'accès à Internet suite à modification du prix de l'abonnement ou d'une autre modification des conditions générales. | |
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| Résiliation d'abonnement Internet
Demande de résiliation d'abonnement Internet en l'absence de contrat écrit. ... Objet : Résiliation de fourniture d'accès Internet. Madame, Monsieur, ... | |
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| Demande d'aide au Fonds de solidarité logement (FSL)
Lettre pour demander un prêt sans intérêt ou une subvention au Fonds ... maintenir ou disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques. ... | |
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| Contrat de location de mobile home (courte et longue durée)
Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le ... le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la ... | |
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| Modification du contrat - Demande de résiliation
Lettre pour résilier un contrat de fourniture d'accès à Internet suite à modification du prix de l'abonnement ou d'une autre modification des conditions générales. | |
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| Respect des délais de livraison
Demande à une société de respecter les délais de livraison prévus contractuellement. ... ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation ... | |
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| Exercice du droit de rétractation
Vous adressez au professionnel un courrier l'informant de l'exercice de ... de bien ou de fourniture de service) ..téléphone, Internet, correspondance) ... | |
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| Lettre de dénonciation de l'employeur à l'inspection du ...
Lettre dénonçant votre employeur à l'inspection du travail (abus de vulnérabilité) ... dépendance, la fourniture de services non rétribués ou en échange d'une ... | |
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| Demande d'informations financières à la COFACE
Demande d'informations financières à la COFACE en cas de crédit client. ... le type de contrat : fourniture de biens, assistance, vente, partenariat, construction... | |
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