| Appel d’offre auprès d’un fournisseur
Courrier permettant d’obtenir une proposition de vente et de livraison auprès d’un fournisseur. | |
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| Remerciement d’un fournisseur pour les conditions contractuelles
Votre fournisseur vous accorde des conditions de partenariat intéressantes, vous le remerciez. | |
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| Demande de remise de prix auprès d’un fournisseur
Vous demandez à votre fournisseur une remise de prix. | |
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| Demande d’installation de ligne ADSL auprès d’un fournisseur d’accès Internet
Vous demandez à un fournisseur d’accès Internet de vous installer une connexion ADSL. | |
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| Demande de baisse de prix auprès d’un fournisseur lors du renouvellement du contrat
Vous demandez à votre fournisseur une baisse de prix contractuel lors du renouvellement. | |
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| Contestation auprès du service consommateurs d’un fournisseur d‘accès Internet
Contestation auprès du service consommateurs d’un fournisseur d'accès Internet. | |
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| Demande de documentation commerciale auprès d’un fournisseur
Demande de documentation commerciale auprès d’un fournisseur. | |
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| Contestation auprès du service client d’un fournisseur d‘accès Internet
Contestation auprès du service client d’un fournisseur d‘accès Internet. | |
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| Réception d’une facture erronée
Réclamation à un fournisseur pour facture ne correspondant pas à la commande. | |
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| Relance injustifiée
Protestation auprès d’un fournisseur pour relance malgré le paiement d’une facture. | |
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| Refus d'une offre
Refus d’une proposition émanant d’un fournisseur. | |
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| Hausse de la facture
Demande d’explication à un fournisseur pour une facture dont le montant est supérieur à celui du devis initial. | |
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| Demande de report d’une lettre de change
Vous demandez à un tiers (fournisseur ou autre) de reporter l’échéance d’une lettre de change. | |
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| Proposition d’échéancier de paiement
Proposition à un fournisseur de paiement échelonné d’une facture en raison de difficultés financières imprévues. | |
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| Lettre de motivation pour un stage de hot liner
Candidature spontanée pour réaliser un stage chez un fournisseur d’accès, un éditeur de logiciels etc. | |
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| Lettre d’accompagnement d'un règlement
Lettre d’accompagnement d’une facture adressée à un fournisseur. Cas général. | |
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| Difficultés de paiement
Demande de délai de paiement à un fournisseur en raison de difficultés financières passagères. | |
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| Demande de catalogue
Demande d’envoi de catalogue à un nouveau fournisseur potentiel. Cas général. | |
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| Annulation de commande (difficultés financières)
La situation financière de votre entreprise est très difficile. Vous n’êtes pas en mesure d’honorer une commande passée auprès d’un fournisseur. Vous l’annulez. | |
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| Demande de report d’échéance
Votre entreprise (société, …) connaît actuellement des difficultés financières. Vous demandez à un fournisseur de bien vouloir reporter l’échéance du règlement d’une facture que vous lui devez. | |
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| Résiliation de contrat téléphonique
Lettre pour résilier un contrat d’abonnement téléphonique (forfait) souscrit auprès d’un opérateur téléphonique ou d’un fournisseur d’accès à Internet (FAI). | |
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| Internet - arrêt des prélèvements (Ex.2)
Suite à la résiliation de votre abonnement internet, votre fournisseur d’accès vous prélève toujours l’abonnement mensuel. | |
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| Demande de geste commercial (modification des prestations)
Votre fournisseur d’accès à Internet modifie ses prestations, vous demandez un geste commercial. | |
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| Réclamation pour sur-taxation des appels à la hot line
Les appels aux services techniques du fournisseur d'accès Internet, dits appels contraints, sont soumis au tarif normal ; ils ne peuvent faire l'objet d'une sur-taxation. | |
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| Facture non conforme au devis signé
Lettre de réclamation au fournisseur ou à l’entrepreneur qui adresse une facture non conforme au devis approuvé. | |
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| Résiliation d’abonnement à un pare-feu Internet (cas général)
Vous résiliez un abonnement au pare-feu de votre fournisseur d’accès à Internet. | |
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| Résiliation d’abonnement à un antivirus Internet (cas général)
Vous résiliez un abonnement à l’antivirus de votre fournisseur d’accès à Internet. | |
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| Résiliation d’un contrat Internet (faute du fournisseur)
Faute d'avoir obtenu un service conforme aux obligations du prestataire de services, après plusieurs interventions et une mise en demeure, l'abonné notifie sa résiliation du contrat. | |
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| Résiliation de contrat
Résiliation d’un contrat passé avec un fournisseur avec exécution du préavis légal. Cas général. | |
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| Connexion ADSL remboursement
Demande de remboursement de prélèvements sans contrepartie sur abonnement internet (par exemple lorsque votre connexion ne fonctionne pas et après plusieurs appels infructueux auprès de la hotline de votre fournisseur d’accès). | |
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| Annulation de commande suite à cession de l’entreprise
Vous êtes sur le point de céder votre entreprise. Vous annulez une commande que vous aviez passée auprès d’un fournisseur avant de vendre. | |
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| Demande d’ouverture de compte
Demande d’ouverture de compte à un fournisseur avec proposition de conditions de paiement. | |
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| Résiliation Internet (à la date d’échéance)
Résiliation d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès Internet à sa date d'échéance, avec respect du préavis stipulé au contrat. | |
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| Abonnement Internet - changement de coordonnées bancaires
Vous venez de changer de banque. Vous en informez votre fournisseur d’accès Internet et lui demandez d’effectuer le prélèvement relatif à votre abonnement sur le nouveau compte. | |
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| Demande de geste commercial (problèmes de connexion)
Demande de geste commercial à un fournisseur d’accès Internet pour des dysfonctionnements répétés de la connexion. | |
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| Résiliation d’abonnement à un pare-feu Internet (dysfonctionnement)
Vous résiliez un abonnement au pare-feu de votre fournisseur d’accès à Internet pour dysfonctionnement. | |
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| Résiliation d’abonnement à un antivirus Internet (dysfonctionnement)
Vous résiliez un abonnement à l’antivirus de votre fournisseur d’accès à Internet pour dysfonctionnement. | |
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| Mise en demeure afin de rétablir une connexion fiable
En cas de démarches infructueuses (appels hot line, e-mails, courriers), l'abonné peut mettre en demeure son fournisseur d'accès de rétablir un service conforme à ses obligations dans un délai de 7 jours, sous peine de résiliation sans préavis, ni pénalités et demande de dommages-intérêts. | |
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| Demande de remboursement du dépôt de garantie (ou autres avances) majorées de 100%
Le fournisseur d'accès Internet est tenu rembourser le dépôt de garantie et toutes avances faites par son client dans un délai de 10 jours à compter de la date de résiliation du contrat, faute de quoi ces sommes sont majorées de 100%. | |
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| Résiliation anticipée d'un abonnement Internet d'une durée de 24 mois
Le client engagé auprès de son fournisseur d'accès Internet pour une durée de 24 mois conserve la faculté de résilier son contrat à l'expiration d'un délai de 1 an sans être tenu de payer plus du quart des sommes restant dues au titre de ce dernier. | |
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| Usage du droit de rétractation (souscription abonnement Internet)
Tout souscripteur d'un abonnement Internet dispose d'un délai de 7 jours pour user de son droit de rétractation et mettre fin au contrat sans préavis ni pénalités. Il est en droit de réclamer les sommes versées au fournisseur d'accès. | |
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| Remboursement des sommes versées sans contrepartie (Internet, TV, téléphone…)
Lettre pour demander le remboursement des sommes versées sans contrepartie à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) : connexion impossible, déconnexions intempestives, téléphonie limitée et non illimitée, télévision inaccessible… | |
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| Demande de copie d’un contrat d’abonnement Internet
Vous demandez à votre fournisseur d’accès Internet une copie de votre contrat d’abonnement. | |
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| Accord de coopération commerciale
Accord de coopération commerciale (contrat unique et non contrat cadre) par lequel un distributeur de biens ou de service s’engage envers un fournisseur à lui rendre, à l’occasion de la revente aux consommateurs, des services permettant de favoriser la commercialisation (exemple : placer un produit en tête de gondole ou sur une page d’accueil d’un site Internet) et qui ne relèvent pas des obligations d’achat et de vente. | |
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| Résiliation Internet (contrat à durée indéterminée)
Résiliation d'un abonnement à durée indéterminée auprès d'un fournisseur d'accès Internet avec respect du préavis stipulé au contrat. | |
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| Mise en demeure pour remboursement majoré (dépôt de garantie ou avance)
Le fournisseur d'accès Internet est tenu de rembourser le dépôt de garantie et toutes avances faites par son client dans un délai de 10 jours à compter de la date de résiliation du contrat, faute de quoi ces sommes sont majorées de 100%. En cas de carence ou de retard l'abonné peut le mettre en demeure de payer ces sommes majorées, sans préjudice d'une demande de dommages-intérêts pour résistance abusive. | |
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| Exemple de lettre d'une société à ses clients et partenaires
Fournisseur, vous écrivez une lettre à vos partenaires ou à vos clients pour vanter les ressorts de votre société et de votre marque, dans un programme de lancement d'une nouvelle gamme de produits, pour étendre votre réseau (3 pages). Soit du matériel informatique ou autre destiné à des centrales d'achats, des hôpitaux, des maisons de retraite, des administrations, ou encore à des cabinets en profession libérale en tous genres (avocats, psychiatres, dentistes, etc.). | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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