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Votre recherche « formulaire de contrat »
Votre recherche « formulaire de contrat » a retourné 21 modèles de lettres.Modèles de lettres
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Demande de formulaire de contrat d’apprentissage
Demande de formulaire permettant d’établir un contrat d’apprentissage ou d’apporter des modifications à un contrat préexistant.
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Rupture contrat d’apprentissage (Maître d’apprentissage)
Lettre de rupture de contrat d’apprentissage adressée à l’employeur (maître d’apprentissage) dans le délai imparti par la loi.
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Rupture contrat d’apprentissage (CFA)
Lettre de rupture de contrat d’apprentissage adressée au centre de formation des apprentis dans le délai imparti par la loi.
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Demande de formulaire de mandat de protection future
Le mandat de protection future est un contrat qui a pour objet de permettre à une personne de désigner à l'avance la personne qui sera chargée de veiller sur sa personne et / ou sur tout ou partie de son patrimoine, le jour où elle ne sera plus en état - physique ou mental - de le faire seule.
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Formulaire d’aide de l’Etat au remplacement d’un salarié en formation
Demande de formulaire d’aide de l’Etat au remplacement d’un salarié en formation.
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Formulaire de rupture conventionnelle d'un contrat de travail
Modèle de formulaire (fichier Excel) pour adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée. Imprimé conforme au modèle fixé par arrêté du 18 juillet 2008 (JO du 19 juillet 2008).
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AGEPI reprise d’emploi justificatif (enfant scolarisé)
Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de transmettre le justificatif afférant à l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés qui vous a été accordée suite à votre reprise d’une activité professionnelle. Votre enfant ou tous vos enfants âgés de moins de 10 ans sont scolarisés.
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Contrat de vente d’un téléviseur d’occasion
Contrat pour vendre ou acheter un téléviseur d’occasion entre deux personnes qui n’exercent pas à titre habituel ce type d’activité. Permet notamment de fournir un justificatif auprès de l’administration fiscale en cas d’exonération de la redevance audiovisuelle.
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CDD de garde d’enfant à domicile
Contrat de travail à durée déterminée d’une garde d’enfant(s) à domicile conforme à l’annexe I de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
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Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de demander l’envoi d’un formulaire de demande de l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés. Vous avez repris une activité professionnelle ou suivez une formation et, en tant que parent isolé, vous devez faire garder votre ou vos enfants âgés de moins de 10 ans.
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Transmission dossier prime de 500 euros
Vous n’avez pas acquis assez de droits pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi. Souhaitant obtenir l’octroi de la prime exceptionnelle de 500 euros, vous envoyez votre demande à Pôle emploi, le formulaire rempli et les pièces demandées.
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Demande d’attribution de la prime de 500 euros
Vous n’avez pas acquis assez de droits pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi. Pensant remplir les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 500 euros, vous écrivez à pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande relatif à cette prime.
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Transmission dossier ADR (+ de 50 ans)
Agé de plus de 50 ans, vous avez repris une activité professionnelle suite à une période de chômage au cours de laquelle vous étiez bénéficiaire de l’ARE. Votre nouveau salaire est inférieur de 15% ou plus à celui que vous perceviez avant votre période de chômage. Vous avez sollicité une Aide Différentielle de Reclassement (ADR). Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.
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Demande d’aide différentielle de reclassement (+ de 50 ans)
Agé de plus de 50 ans, vous avez repris une activité professionnelle suite à une période de chômage au cours de laquelle vous étiez bénéficiaire de l’ARE. Votre nouveau salaire est inférieur de 15% ou plus à celui que vous perceviez avant votre période de chômage. Vous écrivez à pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande d’Aide Différentielle de Reclassement (ADR).
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Transmission dossier ADR (chômeur de + de 12 mois)
Vous avez repris une activité professionnelle suite à une période de chômage de plus d’un an au cours de laquelle vous étiez bénéficiaire de l’ARE. Votre nouveau salaire est inférieur de 15% ou plus à celui que vous perceviez avant votre période de chômage. Vous avez sollicité une Aide Différentielle de Reclassement (ADR). Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.
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Demande d’aide différentielle de reclassement (chômeur de + de 12 mois)
Vous avez repris une activité professionnelle suite à une période de chômage de plus d’un an au cours de laquelle vous étiez bénéficiaire de l’ARE. Votre nouveau salaire est inférieur de 15% ou plus à celui que vous perceviez avant votre période de chômage. Vous écrivez à pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande d’Aide Différentielle de Reclassement (ADR).
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Demande d’allocation spécifique de solidarité (+ 50 ans)
Vous avez plus de 50 ans et vous souhaitez opter pour la perception de l’allocation spécifique de solidarité. Vous demandez au pôle emploi de vous faire parvenir un formulaire de demande de cette allocation.
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Demande d’allocation spécifique de solidarité (fin AFF)
Vos droits à l’allocation de fin de formation sont épuisés. Vous souhaitez solliciter le bénéfice de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Vous demandez au pôle emploi de vous faire parvenir un formulaire de demande de cette allocation.
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Demande d’allocation spécifique de solidarité (fin ARE)
Vos droits aux allocations chômage sont épuisés. Vous souhaitez solliciter le bénéfice de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Vous demandez au pôle emploi de vous faire parvenir un formulaire de demande de cette allocation.
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Transmission dossier ATA (expatrié)
Vous êtes un travailleur salarié expatrié non couvert par le régime d’assurance chômage et de retour en France. Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et disposant de ressources inférieures au RSA, vous sollicitez l’octroi de l’allocation temporaire d’attente (ATA). Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.
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Demande d’allocation temporaire d’attente (expatrié)
Vous êtes un travailleur salarié expatrié non couvert par le régime d’assurance chômage et de retour en France. Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et disposant de ressources inférieures au RSA, vous souhaitez solliciter l’octroi de l’allocation temporaire d’attente. Vous écrivez au pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande de l’ATA.
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