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Demande de dossier de conventionnement d'une entreprise d'insertion sous forme associative (DDTEFP) ... d'insertion sous forme associative intervenant dans ... | |
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Demande de dossier de conventionnement d'une entreprise d'insertion sous forme associative (DDTEFP) ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres ... | |
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| Demande de mutation à la plate-forme bancaire
Lettre de motivation pour évoluer d'un poste de téléconseillère en assurance à un poste de téléconseillère en banque dans la même entreprise. | |
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| Militaire - Compte rendu (accident corporel)
Compte-rendu permettant de faire état, auprès des autorités, de la survenance ... Le compte rendu établi sous forme de lettre, comporte : une introduction, un ... | |
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| Militaire - Compte rendu (perte de matériel)
Compte-rendu permettant de faire état, auprès de la hiérarchie, de la perte ... Le compte rendu établi sous forme de lettre, comporte : une introduction, un ... | |
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| Contestation d'un PV (erreur sur les constatations de l'infraction)
Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque les constatations relatives à l'infraction sont erronées et ne ... | |
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| Contestation d'un PV (date de dernière vérification du radar)
Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque la date de la dernière vérification du radar est supérieure à un ... | |
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| Contestation d'un PV (erreur sur l'heure)
Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque l'heure est erronée. ... forme, si son auteur a agi dans ... | |
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| Contestation d'un PV (erreur sur la position du radar)
Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le point kilométrique marquant la position du radar ne correspond ... | |
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| Contestation d'un PV (erreur sur les articles de loi)
Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque les références à l'arrêté municipal (pour les PV de ... | |
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| Contestation d'un PV (erreur ou absence de date)
... la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque la date est erronée ou absente. ... forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses ... | |
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| Contestation d'un PV (erreur sur le lieu de l'infraction)
Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le lieu où l'infraction a été commise n'est pas exact. | |
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| Contestation d'un PV (erreur sur le type de voie)
Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le type de voie mentionné sur l'acte ne correspond pas à l'axe sur ... | |
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| Contestation d'un PV (erreur sur numéro de série du radar)
Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le numéro de série du radar utilisé est absent ou erroné. | |
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| Lettre pétition
Pétition présentée sous forme de lettre. L'avantage de cette forme est de clairement exposer l'objet de la pétition avant les signatures. | |
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