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Demande de consultation du dossier médical par envoi d'une ...
Le patient demande qu'une copie de son dossier médical soit adressée à son médecin ... Le texte prévoit avec précision dits " documents formalisés " ...
Demande de consultation personnelle du dossier médical (par copie)
Demande de consultation de son dossier médical par envoi d'une copie à ses frais. ... Le texte prévoit avec précision dits " documents formalisés " ...
Réclamation et mise en demeure à l'établissement hospitalier ...
Faute de réponse de la Commission des relations avec les usagers à une demande de ... Le texte prévoit avec précision dits " documents formalisés " ...
Demande de consultation personnelle du dossier médical (par ...
Demande de consultation de son dossier par le patient avec visite sur place. ... Le texte prévoit avec précision dits " documents formalisés " ...
Saisine de la commission des relations avec les usagers de ...
Après une demande infructueuse de copie de dossier médical, le patient s'adresse à ... Le texte prévoit avec précision dits " documents formalisés " ...
Réclamation auprès de la direction d'une clinique
Suite à défaut de réponse à la demande de consultation de son dossier médical, le ... Le texte prévoit avec précision dits " documents formalisés " ...

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