| Candidature aux fonctions d’assistant de justice
Lettre de motivation avec pièces jointes à l’appui d’une candidature aux fonctions d’assistant de justice adressée au Président de la Cour d’Appel. | |
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| Refus de temps partiel
Lettre de refus d’un temps partiel, tenant compte de la nature des fonctions ou de l’absence d’un salarié susceptible de prendre en charge partie des fonctions délaissées ou encore de l’organisation spécifique de l’entreprise. | |
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| Refus d’un contrat écrit tardif (rappel des fonctions réelles et plainte pour harcèlement)
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple). | |
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| Refus d’un avenant au contrat de travail (rappel des fonctions réelles et plainte pour harcèlement)
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple). | |
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| Démission des fonctions de trésorier
Démission des fonctions de trésorier d’une association. | |
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| Formule de démission des fonctions de trésorier
Formule de démission des fonctions de trésorier d’une association. | |
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| Démission des fonctions de secrétaire général
Démission des fonctions de secrétaire général d’une association. | |
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| Formule de démission des fonctions de secrétaire général
Formule de démission des fonctions de secrétaire général d’une association. | |
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| Job assistant(e) administratif(ve) 1
Lettre de motivation pour des fonctions administratives au sein d’une société. | |
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| Job assistant(e) administratif(ve) 2
Lettre de motivation pour des fonctions administratives au sein d’une société. | |
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| La protection des logiciels
Dossier : Les logiciels ainsi que des bases de données invisibles, permettant aux réseaux de communiquer entre eux, et aux utilisateurs d’accéder aux contenus qui les intéressent de manière transparente, sont le cœur de l’Internet. On parle d’infostructure des réseaux. Les logiciels sont la base de l’infostructure des réseaux numériques, donc de la Nouvelle Economie ou encore Net Economie. Ces programmes informatiques concentrent une grande partie de « l’intelligence » des réseaux, c’est-à-dire les fonctions de connexion, d’interactivité et de traitement, dont les utilisateurs ont besoin pour sélectionner l’information, et y accéder rapidement. Les logiciels, par définition, sont plus précisément, un programme informatique dont les instructions permettent de faire réaliser certaines fonctions par un ordinateur. Mais, quelle est leur protection ? | |
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| Demande de formation professionnelle bureautique
Vous demandez à votre employeur une formation ou remise à niveau en informatique dans le cadre de vos fonctions. | |
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| Lettre de présentation pour prise de fonctions
Vous annoncez votre arrivée à un poste, en vous présentant et en informant le destinataire de vos intentions. | |
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| Clause de confidentialité
Clause empêchant les associés ou salariés de divulguer des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs fonctions ou de par leur qualité. | |
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| Signalement des actes d’un tuteur
Vous adressez au Procureur un courrier pour l’informer que le tuteur d’une personne protégée de votre famille ne remplit pas correctement ses fonctions. | |
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| Demande de congés pour exercer un mandat local
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui demander l’autorisation de prendre un congé dans le cadre de l’exercice de vos fonctions électorales. | |
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| Candidature spontanée post apprentissage dans la même entreprise
Après deux ans d'apprentissage, vous postulez pour une place dans la même entreprise, aux mêmes fonctions. | |
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| Refus du poste proposé après le rachat de ma société
Après le rachat de sa société, l’ancien gérant refuse la proposition de poste faite par le nouveau car les fonctions proposées ne sont pas adaptées aux qualifications. | |
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| Demande de dispense (juré d’assises)
La loi prévoit plusieurs cas de dispense sur justificatifs des fonctions de Juré. Cette participation est un devoir de citoyen mais requiert parfois des déplacements et beaucoup de temps sur une longue période. Elle peut au surplus être difficile à supporter tant au plan physique que psychologique. | |
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| Demande d’autorisation d’absence (prud’hommes)
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui demander l’autorisation de vous absenter afin d’exercer vos fonctions de conseiller prud’hommes. | |
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| Lettres de motivation Moniteur Educateur CAFME
Lettres de candidature Moniteur Educateur CAFME (Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Moniteur Educateur) en contrat d’apprentissage pour la structure d’accueil et le centre de formation + Qu’est-ce que le métier de moniteur éducateur, A quoi s’attendre sur le métier, ce métier pour qui, Quels sont les débouchés, comment évoluer dans le métier, quel est le rythme de cette formation par alternance. | |
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| Demande à l’employeur d’heures de délégation
Le code du travail prévoit 15 heures de délégation par mois ou de 10 heures dans les entreprises de moins de 50 salariés. Mais ce crédit d'heures n'est attribué qu'aux délégués titulaires. Le décompte des heures est mensuel, sans possibilité de report d’un mois à l’autre. A noter qu’en cas de cumul des fonctions de délégué du personnel et de membre élu du comité d'entreprise ou de délégué syndical, il y a cumul des heures de délégation (cf. modèle « Décision de constitution de délégation du personnel au comité d’entreprise »). | |
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| Lettre de motivation concours certificat de capacité d’ambulancier
Lettre de candidature pour passer le concours d’entrée à l’école ou l’institut de formation pour préparer un CERTIFICAT DE CAPACITE d’Ambulancier + Liste non exhaustive des centres de formation nationaux + Qu’est-ce que ce certificat, quel est le contenu de la formation, où travailler avec ce certificat, quelles sont les fonctions d’un conducteur-ambulancier, quelles sont les conditions pour exercer ce métier, à qui s’adresse cette formation, comment obtenir le CCA. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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| Lettre de prospection commerciale aux collectivités
Lettre de prospection commerciale aux collectivités. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
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| Demande radiation listes électorales
Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune. | |
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| Inscription listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune. | |
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| Demande au maire de logement HLM
Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM. | |
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| Acquisition de terrain dans lotissement
Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement. | |
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