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Internet - arrêt des prélèvements (Ex.1)
Lettre pour demander l'arrêt des prélèvements sur le compte et le remboursement des indus, suite à résiliation de l'abonnement conforme aux conditions fixées ...
Demande de réintégration à temps partiel suite à un congé ...
Lettre à l'attention de votre employeur afin de lui demander la possibilité de réintégrer votre poste à temps ... des conditions fixées par voie ...
Rupture d'un CNE par l'employeur durant la période de ...
Lettre de résiliation d'un contrat " nouvelles embauches " (CNE) à l'initiative de l'employeur durant la période de ... les conditions fixées par les ...
Plainte pour travaux matinaux
Vous vous plaigniez de l'horaire matinal à laquelle votre voisin commence ses travaux et lui demandez de respecter les heures fixées par la municipalité.
Contestation du renouvellement de la période d'essai (contrat ...
Lettre de contestation du renouvellement de la période d'essai non ... de durées plus courtes fixées dans. Conseils sur l'utilisation du document ...
Contestation du renouvellement de la période d'essai (autre cas)
Lettre de contestation du renouvellement de la période d'essai (absence de mention contrat de travail, Convention ... courtes fixées dans ...
Plainte pour travaux matinaux
Vous vous plaigniez de l'horaire matinal à laquelle votre voisin commence ses travaux et lui demandez de respecter les heures fixées par la municipalité.
Contestation du renouvellement de la période d'essai ...
Lettre de contestation du renouvellement de la période d'essai ... de durées plus courtes fixées dans. Conseils sur l'utilisation du document ...
Agrément Association de financement politique
Demande d'agrément d'une association de financement politique. ... publication au JO selon les modalités fixées par l'article 9 du décret du 9 juillet 1990. ...

Nos suggestions de lettres types


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