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| Demandes diverses
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| Dossier - Groupement de fait
Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exerçant une activité exonérée de ... Administrations " Fiscales ... | |
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| Demande de forfait fiscal (indépendant, libéral)
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| Agrément d'un bureau de style
Demande d'agrément d'un bureau de style au titre du ... Division Crédit d'impôt recherche et Aides fiscales. Objet : Demande d'agrément. Madame, Monsieur, ... | |
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| Convention de groupement de fait
Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que ... Administrations " Fiscales ... | |
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| Agrément d'un expert individuel
Demande d'agrément d'un expert individuel au titre du ... Division Crédit d'impôt recherche et Aides fiscales. Objet : Demande d'agrément. Madame, Monsieur, ... | |
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| Agrément d'un organisme ou designer
Demande d'agrément d'un organisme ou designer au titre ... Division Crédit d'impôt recherche et Aides fiscales. Objet : Demande d'agrément. Madame, Monsieur, ... | |
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| Contrat de location de mobile home (courte et longue durée)
Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) ... Précisions fiscales (reprises dans ... | |
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| Cession de bail commercial (droit au bail)
Modèle permettant à un titulaire d'un bail commercial de céder le contrat de location en cours ... Les formalités fiscales accomplies dans le mois (art. ... | |
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| Demande de remise gracieuse de l'impôt
Lettre de demande de remise gracieuse et à défaut de modération de l'impôt, motivée par une gène financière ... Références fiscales : ... Impôt : ... Lettre ... | |
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| Demande d'abandon de la mensualisation
Vous rencontrez des difficultés financières, vous demandez ... Indiquer les références fiscales. Adresser le courrier en recommandé avec accusé de réception. ... | |
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| Taxe professionnelle
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