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	Certificat de vie - Ex 1 Certificat de vie. ... Accueil " Vie privée " Administration " Préfecture " Etrangers ... et suppression de la fiche d'Etat-Civil : une déclaration sur l'honneur peut ...

	Demande de logement social (jeune) Vous adressez au service compétent une demande d'attribution de logement ... de famille ou votre fiche familiale d'état-civil ; Photocopie de votre titre de ...

	Demande de logement social (femme enceinte) Vous adressez au service compétent une demande d'attribution d'un logement social car vous êtes enceinte et vous devez ... fiche familiale d'état-civil ; ...

	Demande de logement social (famille monoparentale) Vous adressez au service compétent une demande d'attribution d'un logement ... de famille ou votre fiche familiale d'état-civil ; Photocopie de votre titre de ...

	Certificat de vie - Ex 2 ... il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de ... et suppression de la fiche d'Etat-Civil : une déclaration sur l'honneur peut ...

	Demande de logement social suite à perte importante de ressources Vous adressez un courrier au service compétent afin de demander ... de famille ou votre fiche familiale d'état-civil ; Photocopie de votre titre de ...

	Demande de logement social à employeur Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui demander de vous ... de famille ou votre fiche familiale d'état-civil ; dernières feuilles de paye et ...

	Demande de logement social (si plafonds respectés : cas général) Vous adressez au service compétent une demande d'attribution d'un logement ... de famille ou votre fiche familiale d'état-civil ; Photocopie de votre titre de ...

	Demande de logement social (jeune ménage) Vous adressez au service compétent une demande d'attribution d'un logement ... de famille ou votre fiche familiale d'état-civil ; Photocopie de votre titre de ...

	Demande de logement social (en cas d'hébergement précaire) Vous adressez au service compétent une demande d'attribution d'un logement ... de famille ou votre fiche familiale d'état-civil ; Photocopie de votre titre de ...

	Demande de changement de logement social devenu inadapté Vous adressez au service compétent une demande de changement de logement ... de famille ou votre fiche familiale d'état-civil ; Photocopie de votre titre de ...

	Demande de logement social (déménagement-emploi) Vous adressez une demande d'attribution de logement social au service ... de famille ou votre fiche familiale d'état-civil ; Photocopie de votre titre de ...

	Demande de logement social (handicapé) Vous adressez au service compétent une demande d'attribution d'un logement ... de famille ou votre fiche familiale d'état-civil ; Photocopie de votre titre de ...

	Demande de logement social en urgence Vous adressez au service compétent une demande d'attribution d'un logement ... de famille ou votre fiche familiale d'état-civil ; Photocopie de votre titre de ...

	Demande de logement social pour famille nombreuse Vous adressez au service compétent une demande d'attribution de logement ... de famille ou votre fiche familiale d'état-civil ; Photocopie de votre titre de ...

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