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Inscription sur liste orange1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Inscription sur liste rouge1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’inscription sur liste électorale pour français résidant à l’étranger4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Inscription listes électorales1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Feuille de dépouillement pour votes, suffrages ou élections2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Feuille de présence à l’assemblée d’une SCI2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Feuille de présence assemblée générale2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Feuille de présence à l’assemblée générale3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’inscription sur la liste "Stop Publicité"1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’inscription sur les listes électorales2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de dossier pour inscription à un concours1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
ANPE avis de radiation demande de rendez-vous (ex.1)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Cession de marque et de nom de domaine Internet8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande exceptionnelle d’inscription en MASTER2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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ANPE avis de radiation demande de rendez-vous (ex.2)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’inscription scolaire avec dérogation 13.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Demande d’inscription à un examen du permis de conduire2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Assemblée générale (pack simple)15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
ANPE recours gracieux contre une décision de radiation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Carte d’anniversaire enfant2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de dérogation pour l’inscription en CP2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Recours suite à un refus d’inscription à l’université2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Changement de gérant d’une SARL15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Liste des médiateurs bancairesGratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Transfert du siège social d’une SARL15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Recours pour refus d’attribution d’un logement en résidence universitaire2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Report d’inscription universitaire suite à non-obtention de visa2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de radiation du fichier Preventel1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Assemblée générale (pack complet)20.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de remboursement sécurité sociale2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisine de la CNIL – Inscription abusive à la Banque de France (FICP, FBDF, FCC)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Recours gracieux (refus d’inscription en école maternelle)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Demande d’attestation d’inscription de PACS au Tribunal d’instance1.50 €Voir la lettreCommander la lettre

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