| Appel de règlement de facture avant clôture du compte client
Mise en demeure de règlement de facture sous (15, 30, 45, 90...) jours avec menace de fermeture de compte. | |
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| Note de service (fermeture jour férié)
Information au personnel de la fermeture de l'établissement à l'occasion d'un jour férié. | |
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| Note de service (fermeture congés annuels)
Information au personnel de la fermeture de l'établissement à l'occasion des congés annuels. | |
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| Protestation contre la fermeture d’une gare
Protestation suite à l’annonce de la fermeture de la gare dans votre commune. | |
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| Fermeture du cabinet notarial
Vous annoncez à vos clients dans une carte la fermeture du cabinet notarial. | |
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| Réclamation suite au projet de fermeture d’une école
Vous vous opposez au projet de fermeture de l’école de votre commune. | |
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| Contestation contre la fermeture d’un bureau de poste
Vous vous élevez contre la fermeture annoncée du bureau de poste de votre commune - quartier. | |
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| Demande de dérogation d’horaire de fermeture d’une salle municipale louée
Vous avez loué un bâtiment ou une salle municipale pour une manifestation, vous demandez une dérogation pour fermeture tardive. | |
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| Lettre de voeux aux clients + fermeture entreprise
Lettre de voeux de fin d’année adressée aux clients de l’entreprise avec annonce de fermeture de l’établissement pendant les fêtes de fin d’année. | |
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| Lettre de voeux aux fournisseurs + fermeture entreprise
Lettre de voeux de fin d’année adressée aux fournisseurs de l’entreprise avec annonce de fermeture de l’établissement pendant les fêtes de fin d’année. | |
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| Clôture de compte (Ex.2)
Demande de clôture de compte avec virement du solde sur un autre compte. | |
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| Rédiger compte-rendu d’activités + Compte-rendu d'incident
Vous trouverez dans ce pack des conseils pour rédiger un compte-rendu d’activités et un exemple de compte-rendu d'incident. | |
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| Suppression d’un virement automatique bancaire de compte à compte
Demande d’annulation d’un virement automatique bancaire de compte à compte. | |
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| Rédiger compte-rendu réunion + Compte-rendu réunion
Vous trouverez dans ce pack des conseils pour rédiger un compte-rendu de réunion et un modèle de compte-rendu de réunion. | |
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| Mensualisation - information de changement de compte bancaire
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de l’informer de votre changement de compte bancaire et de lui transmettre votre nouveau RIB pour que vos futurs prélèvements mensuels soient effectués sur votre nouveau compte. | |
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| Demande de mise à disposition de fonds insaisissables
Lorsqu’un compte est crédité du montant d’une créance insaisissable en tout ou en partie, l’insaisissabilité se reporte à concurrence sur le solde du compte. Si ce compte fait l’objet d’une mesure d’exécution forcée ou d’une saisie conservatoire, son titulaire peut, sur justification de l’origine des sommes, demander au tiers saisi que soit laissée à sa disposition une somme d’un montant équivalent. | |
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| Clôture de compte (Ex.3)
Vous écrivez à la banque pour joindre un chèque servant à combler le découvert et confirmer votre désir de clôturer le compte. | |
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| Envoi au Juge des Tutelles du compte de gestion annuel
Envoi au juge du compte annuel de gestion de tutelle. Tableau type de compte de gestion fourni avec la lettre achetée. | |
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| Procuration partielle sur compte courant
Dans le cadre d’une association, vous informez votre banquier qu'une tierce personne est autorisée à faire fonctionner le compte. | |
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| Clôture de compte professionnel
Lettre à envoyer à son banquier dans la perspective de clôturer un compte bancaire professionnel. | |
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| Nomination d’un commissaire aux comptes
Compte tenu de l'augmentation des subventions publiques à percevoir dans l'année, l’association doit nommer un commissaire au compte. | |
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| Ouverture de compte bancaire
Dans le cadre de la création d'une association, vous adressez au banquier les pièces nécessaires et demandées pour l'ouverture d'un compte bancaire. | |
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| Lettre d’acceptation d’ouverture de compte client
Suite à la demande d’un client - prospect, vous signifiez votre accord en vue d’ouvrir un compte client. | |
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| Installation à son compte et information (Ex.2)
Après avoir travaillé pour un patron, vous vous mettez à votre propre compte et vous informez vos anciens collègues. | |
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| Installation à son compte et information (Ex.3)
Après avoir travaillé pour un patron, vous vous mettez à votre propre compte et vous informez vos anciennes relations. | |
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| Résiliation de compte-joint
Cette lettre permet de mettre fin à une convention de compte-joint et dès lors de ne pas s’exposer aux désagréments de paiements excessifs opérés sans un consentement réciproque, chose fréquente en cas de mésentente grave. | |
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| Refus d’ouverture du compte « épargne salariale »
Le Président d'une association informe sa banque que le personnel ne souhaite pas bénéficier d'un compte épargne salariale. | |
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| Ouverture de compte en France
Vous résidez à l'étranger mais vous souhaitez ouvrir un compte en France dans une succursale de la banque de votre pays. | |
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| Dénonciation solde de tout compte
Exemple particulier de lettre d’un parent à l’Inspection du Travail pour dénoncer des anomalies d’un solde de tout compte concernant un jeune. | |
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| Reprise de l’activité après congés annuels
Une société de restauration adresse un courrier à ses clients après la fermeture annuelle pour congés. | |
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| Demande d’ouverture d’un compte bancaire
Lettre pour solliciter l’ouverture d’un compte de dépôt auprès d’un établissement bancaire. | |
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| Compte épargne temps
Sous certaines conditions, tout salarié peut obtenir un congé de longue durée rémunéré dans le cadre des jours acquis au titre du compte épargne temps. | |
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| CV Responsable grand compte
CV Responsable grand compte pour accompagner une lettre de motivation (avec compétences). | |
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| Installation à son compte et information (Ex.1)
Après avoir travaillé pour un patron, vous vous mettez à votre propre compte et vous informez votre ancienne direction. | |
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| Demande d’ouverture de compte
Demande d’ouverture de compte à un fournisseur avec proposition de conditions de paiement. | |
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| Compte épargne temps (fonction publique)
Sous certaines conditions, tout agent de l’état ou d’un service public peut obtenir un congé de longue durée rémunéré dans le cadre des jours acquis au titre du compte épargne temps. | |
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| Demande de compte détaillé de frais à un notaire
Lettre pour demander le compte détaillé de frais à un notaire lorsque la note ne fait ressortir qu’un montant total sans autres explications. | |
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| Demande de désignation d’un seul responsable (compte-joint)
Les titulaires d’un compte-joint peuvent désigner celui qui sera responsable en cas d’incident de paiement (avantageux en cas d’incident). | |
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| Demande d’ouverture de compte (société en formation)
Lettre adressée par le responsable d’une société en cours de formation aux fins d’obtenir l’ouverture d’un compte bancaire spécifique. | |
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| Clôture de compte (Ex.1)
Demande de clôture de compte bancaire avec demande de versement du solde. | |
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| Réclamation du solde de tout compte
Demande de solde de tout compte à votre employeur. | |
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| Compte-rendu réunion CE
Exemple de compte-rendu de réunion d'un comité d'entreprise. | |
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| Départ à la retraite d'un médecin
Vous annoncez à votre patientèle le fermeture de votre cabinet médical pour cause de départ à la retraite. | |
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| Militaire – Compte rendu (accident corporel)
Compte-rendu permettant de faire état, auprès des autorités, de la survenance d’un accident corporel. | |
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| Suppression de la procuration partielle sur compte courant
Dans le cadre d’une association, vous informez votre banquier que vous retirez la procuration à faire fonctionner le compte pour les opérations de remises, à la personne habilitée à le faire jusqu'à maintenant. | |
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| Saisine de la Banque de France en cas de refus d’ouverture de compte
Vous adressez un courrier à la Banque de France afin qu’elle désigne un établissement pour que vous puissiez ouvrir un compte car les banques vous le refusent. | |
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| Contestation de facturation de frais de clôture de compte
Vous avez demandé la clôture de votre compte bancaire suite à de nouvelles conditions tarifaires en augmentation sensible. Des frais vous ont été facturés. Vous contestez et demandez leur restitution. | |
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| Dénonciation de solde de tout compte (cas N°2)
Dénonciation de solde de tout compte pour non paiement de prime de licenciement ou d’ancienneté. | |
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| Désaccord sur solde de tout compte
Exemple particulier de lettre à la Direction pour désaccord sur solde de tout compte. | |
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| Demande d’attestation de compte créditeur auprès d’une banque
Vous demandez à votre banque une attestation de compte créditeur. | |
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