| Note de service (fermeture jour férié)
Information au personnel de la fermeture de l'établissement à l'occasion d'un jour férié. | |
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| Note de service (fermeture congés annuels)
Information au personnel de la fermeture de l'établissement à l'occasion des congés annuels. | |
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| Protestation contre la fermeture d’une gare
Protestation suite à l’annonce de la fermeture de la gare dans votre commune. | |
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| Fermeture du cabinet notarial
Vous annoncez à vos clients dans une carte la fermeture du cabinet notarial. | |
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| Entretien annuel d’évaluation (modèle de guide)
Support de travail servant de guide pour l’entretien annuel d’évaluation d’un salarié (bilan). | |
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| Entretien annuel d’évaluation (lettre de convocation)
Lettre pour convoquer un salarié à un entretien annuel d’évaluation. | |
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| Réclamation suite au projet de fermeture d’une école
Vous vous opposez au projet de fermeture de l’école de votre commune. | |
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| Contestation contre la fermeture d’un bureau de poste
Vous vous élevez contre la fermeture annoncée du bureau de poste de votre commune - quartier. | |
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| Envoi au Juge des Tutelles du compte de gestion annuel
Envoi au juge du compte annuel de gestion de tutelle. Tableau type de compte de gestion fourni avec la lettre achetée. | |
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| Demande de dérogation d’horaire de fermeture d’une salle municipale louée
Vous avez loué un bâtiment ou une salle municipale pour une manifestation, vous demandez une dérogation pour fermeture tardive. | |
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| Lettre de voeux aux clients + fermeture entreprise
Lettre de voeux de fin d’année adressée aux clients de l’entreprise avec annonce de fermeture de l’établissement pendant les fêtes de fin d’année. | |
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| Lettre de voeux aux fournisseurs + fermeture entreprise
Lettre de voeux de fin d’année adressée aux fournisseurs de l’entreprise avec annonce de fermeture de l’établissement pendant les fêtes de fin d’année. | |
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| Demande par le CHSCT du bilan annuel des conditions de travail
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) demande à l’employeur un bilan annuel des conditions de travail. | |
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| Demande au bénéfice du congé annuel (militaire)
Demande au bénéfice du congé annuel par un militaire. | |
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| Demande d’information pour un contrat annulation
Dans le cadre de l'organisation de son spectacle annuel, l'association s'informe auprès de son assureur sur la possibilité de souscrire à une option « annulation ». | |
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| Reprise de l’activité après congés annuels
Une société de restauration adresse un courrier à ses clients après la fermeture annuelle pour congés. | |
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| Appel de règlement de facture avant clôture du compte client
Mise en demeure de règlement de facture sous (15, 30, 45, 90...) jours avec menace de fermeture de compte. | |
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| Départ à la retraite d'un médecin
Vous annoncez à votre patientèle le fermeture de votre cabinet médical pour cause de départ à la retraite. | |
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| Désignation d’un expert-comptable par le comité d’entreprise
L’article du Code du travail mentionné dans le modèle prévoit que le comité d’entreprise peut se faire assister de l’expert-comptable de son choix en vue de l’examen annuel des comptes. | |
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| Demande d’attestation d’entretien de chaudière
Vous demandez une attestation d’entretien de chaudière à l’entreprise en charge de son entretien annuel. | |
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| Calcul inéquitable des charges relatives à l’ascenseur
A la lecture du décompte de charges annuel et après une discussion avec vos voisins, vous notez que votre quote-part est identique à celle d’un propriétaire pour qui l‘ascenseur est d’une plus grande utilité. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin de contester. | |
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| Augmentation inacceptable des charges relatives à l’ascenseur
A la lecture du décompte annuel de charges, vous notez une forte augmentation des charges relatives à l’ascenseur. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin de demander la correction du document. | |
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| Augmentation inacceptable des charges relatives au parking
A la lecture du décompte annuel de charges, vous notez une forte augmentation des charges relatives au parking. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin de demander la correction du document. | |
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| Résiliation d’un abonnement à une carte de cinéma (modification de l’offre)
Vous résiliez un abonnement à une carte de cinéma pour modification de l’offre ou interruption de service (ex : fermeture du cinéma). | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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| Lettre de prospection commerciale aux collectivités
Lettre de prospection commerciale aux collectivités. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
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| Demande radiation listes électorales
Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune. | |
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| Inscription listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune. | |
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| Demande au maire de logement HLM
Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM. | |
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