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Formule de démission des fonctions de secrétaire général	1.50 €

Achat immeuble au Conseil Général	1.50 €

Démission des fonctions de secrétaire général	1.50 €

Demande de décharge de responsabilité (IR)	3.50 €

Demande de titularisation conseil général	2.50 €

Demande d’aide au logement au conseil général	2.00 €

Modèle général de dédicace d’un mémoire ou d’une thèse	2.00 €

Agrément Association protection de la nature et de l’environnement 2	3.00 €

Demande de modification de contrat de travail suite à titularisation	1.50 €

Demande de subvention d’une formation au Conseil Général	2.50 €

Agrément en matière d’adoption-changement de département (célibataire)	3.00 €

Demande de subvention pour des travaux de façade (conseil général)	2.50 €

Agrément en matière d’adoption-changement de département (couple)	3.00 €

Lettre de motivation spontanée Comptable général	2.50 €

Candidature en réponse : Assistante du P.D.G.	1.50 €

Candidature spontanée : Assistante de direction du PDG en hôtellerie	1.50 €

Candidature spontanée pour un poste d’aide-soignante	2.00 €

Recours gracieux agrément assistante maternelle	3.50 €

Ralentisseurs devant des établissements scolaires (Conseil Général)	3.50 €

Lettre de motivation pour un stage d'agent général des assurances	2.50 €

Demande de places de stationnement handicapés (conseil général)	3.50 €

Demande d’agrément ouverture d’une crèche parentale	3.00 €

Demande d’agrément ouverture d’une halte-garderie	3.00 €

Attestation d’affiliation au régime de la sécurité sociale	1.50 €

Demande d’agrément ouverture d’une garderie périscolaire	3.00 €

Demande d’agrément ouverture d’une crèche familiale	3.00 €

Lettre de réponse à un organisme de recouvrement	3.50 €

Recours contentieux agrément assistante maternelle	3.50 €

CV Comptable général	4.00 €

Candidature spontanée : Forestier	2.50 €

Lettre de motivation suite à une annonce Comptable général	2.50 €

Attestation de présence (cas général)	1.50 €

Plan d’affaire simplifié	4.00 €

Business plan (pour TPE ou profession libérale)	5.00 €

Délai de paiement refusé – Recours auprès du TPG	2.50 €

Voeux du maire au Président du Conseil Général	4.50 €

Recours contre un refus d’agrément (adoption)	3.50 €

Autorisation pour association - secteur social et médico-social 1	3.00 €

Pacs et demande d’imposition commune	3.50 €

Résiliation abonnement "bouquet numérique" (cas général)	1.50 €

Lettre pétition	1.50 €

CV et lettres de motivation Comptable général	6.00 €

Résiliation de contrat de téléphonie mobile (Cas général)	1.50 €

Fiche de remboursement de frais	1.50 €

Demande subvention (cas général)	1.50 €

Demande de dossier de placement ou d’adoption	2.00 €

Lettre au président du conseil général pour demande d’emploi d’assistante sociale	1.50 €

Déménagement furtif de mon locataire	2.50 €

Vœux personnels de bonne année à son employeur	2.00 €

Demande de logement social (si plafonds respectés : cas général)	2.50 €

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