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Vie privée » Administration » Impôts » Impôt sur le revenu » Indulgences

Vie privée » Administration » Impôts » Impôt sur le revenu » Contestations

Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Gestion du personnel » Embauche - Recrutement » Candidature retenue

Vie privée » Justice » Plaintes - Préjudices

	Suite favorable à candidature (exemple 1) Réponse favorable à candidature à un emploi et convocation pour entretien.

	Suite favorable à candidature (exemple 2) Réponse favorable à candidature à un emploi et demande de contact en vue d’un entretien.

	Suite favorable à une demande de stage Suite favorable à une demande de stage en entreprise. Cas général.

	Remerciements maire et conseillers pour suite favorable à une demande Remerciements auprès du maire et de ses conseillers pour avoir donné une suite favorable à une demande étudiée en conseil municipal.

	Remerciements pour suite favorable à demande d'achat de terrain Remerciements auprès du maire et de ses conseillers pour avoir donné une suite favorable à une demande d'achat de terrain.

	Réponse favorable à demande de renouvellement d’un bail commercial Réponse favorable à une demande de renouvellement d’un bail commercial par le locataire.

	Embauche d’un salarié Réponse favorable à candidature à un emploi et embauche du salarié.

	Remerciement pour réponse favorable à une offre d’emploi Lettre à l’attention de votre futur employeur qui a répondu favorablement à votre offre d’emploi.

	Demande d’attestation d’avis favorable à un dossier de permis de construire (Ex.2) Après dépôt d’un permis de construire, l’administration ne donne pas de réponse. Vous demandez l’établissement d’une attestation certifiant qu’aucune décision négative n’a été prise.

	Meilleurs vœux + demande de prime 2 Meilleurs vœux et demande de prime collective par le délégué du personnel (conjoncture favorable).

	Cession de bail : réponse du propriétaire à une demande de nouveau contrat Lettre du propriétaire en réponse à une demande d’établissement de nouveau bail commercial adressée par un futur repreneur. Intègre un projet de réponse favorable ou défavorable.

	Saisine du Médiateur du service universel postal Vous adressez un courrier au médiateur du service universel postal car vous n’arrivez pas à trouver une issue favorable au litige qui vous oppose à la poste.

	Demande d’attestation d’avis favorable à un dossier de permis de construire (Ex.1) Après le délai légal de 2 mois d’instruction de votre demande de permis de construire, vous n’avez toujours pas de réponse. Si dans certains cas le silence vaut acceptation, il est préférable de demander à la mairie une attestation certifiant qu’aucun refus de permis n’a été décidé.

	Lettre à un guide - commentaires sur un hôtel (positifs) Vous avez séjourné dans un hôtel mal ou non référencé dans le guide que vous avez l’habitude de consulter. Vous écrivez à la rédaction de cet ouvrage afin de leur faire par de votre opinion favorable quant à cette adresse.

	Lettre à un guide - commentaires sur un restaurant (positifs) Vous avez déjeuné ou dîné dans un restaurant mal ou non référencé dans le guide que vous avez l’habitude de consulter. Vous écrivez à la rédaction de cet ouvrage afin de leur faire part de votre opinion favorable quant à cette table.

	Refus de diminution de rémunération et accord pour licenciement économique Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une diminution de votre rémunération. Vous refusez cette modification et êtes favorable à votre licenciement pour motif économique.

	Réponse à demande d’adhésion à un syndicat d’entreprise Réponse favorable à demande d’adhésion à un syndicat d’entreprise. Cas général.

	Réponse à demande d’adhésion à une section syndicale d’entreprise Réponse favorable à demande d’adhésion à une section syndicale d’entreprise. Cas général.

	Refus de réduction de temps de travail et accord pour licenciement économique Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre temps de travail. Vous refusez cette modification et êtes favorable à votre licenciement pour motif économique.

	Demande de remise de pénalités de retard Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants).

	Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

	Demande de remise de paiement tiers provisionnel Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

	Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu) Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus.

	Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

	Réclamation suite erreur sur prélèvement Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

	Contestation de redressement fiscal Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement.

	Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt.

	Contestation d'un avis de mise en recouvrement Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général.

	Réclamation d'intérêts moratoires Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement.

	Demande délai de paiement pour la taxe foncière Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières.

	Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière.

	Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières.

	Impossibilité de comparaître Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés).

	Demande annulation condamnation casier judiciaire Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire.

	Demande d'audience juge des enfants (mineur violent) Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent.

	Dépôt de plainte parquet Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

	Retrait de plainte Retrait de plainte. Cas général.

	Demande en injonction de payer (juge de proximité) Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros.

	Demande d'indulgence contravention SNCF Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières.

	Lettre de prospection commerciale aux collectivités Lettre de prospection commerciale aux collectivités.

	Appel de jugement et constitution de partie civile Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile.

	Demande de droits de place Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale.

	Demande radiation listes électorales Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune.

	Inscription listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune.

	Demande au maire de logement HLM Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM.

	Acquisition de terrain dans lotissement Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement.

	Certificat d'alignement Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction).

	Pétition pour nuisances sonores Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes.

	Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation.

	Opération tranquillité vacances Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances.

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