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	Modèle de contrat CDD - Travail en CDD Contrat de travail à durée déterminée (remplacement d'un salarié malade) ... Contestation CDD : rupture sans faute grave ni force majeure. . - CDD ...

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	Demande de confirmation de CDI (refus d'un CDD tardif) Le Code du travail édicte que l'employeur ne peut faire signer un contrat à durée déterminée plus de deux jours après l'embauche du salarié. Si tel est le ...

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	Démission d'un contrat d'apprentissage après les 2 1ers mois Accueil " Vie professionnelle " Salariés " Départ " Démission " Raisons familiales ... de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des ...

	Retraite et saisine du Tribunal des affaires de la Sécurité ... Adresse du salarié. Monsieur (Madame) le (la) Président(e) du Tribunal des affaires ... a été rejetée par la Commission de recours amiable faute de justificatifs. ...

	Licenciement suite à un refus de réduction du temps de travail ... nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre ... En ce qui concerne la durée du préavis (sauf licenciement pour faute grave ou lourde) ...

	Demande en réparation à votre clinique pour faute du médecin ... Vous adressez un courrier à la clinique pour lui demander réparation d'un préjudice subi du fait d'une faute d'un médecin salarié à l'occasion de ...

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