| Licenciement d'une assistante maternelle
Lettre pour signifier la rupture de contrat avec une assistante maternelle qui n'a pas remédié à des faits reprochés. ... j'ai faits qui ne m'ont ... | |
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| Lettre de saisine de la médecine du travail (harcèlement)
Dans l'hypothèse où les appels faits auprès de l'employeur n'ont pas donné de ... afin de m'examiner, de décrire les conséquences de ces faits sur ma santé et ... | |
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| Bizutage - Plainte au Procureur
Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République en cas de bizutage, ... ( le cas échéant, pièces justificatives prouvant la réalité des faits) ... | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de ... les faits suivants : ... (exposer ici les faits avec ... eu des témoins des faits, citez leurs noms et ... | |
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| Harcèlement
Modèles de lettres et courriers types pour harcèlement ... Déclaration de faits à la Direction. . - Déclaration de faits à la Direction (suite) ... | |
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| Racket - Plainte au Procureur
Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République en cas de racket ... ( le cas échéant, pièces justificatives prouvant la réalité des faits) ... | |
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| Obligation des avocats (procès équitable) et relations avec le ...
Le principe du contradictoire, garant d'un procès équitable, oblige les avocats à se communiquer tous les moyens de faits et de droit qu'ils entendent faire ... | |
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| Déclaration de sinistre - Dommage corporel causé à autrui
Déclaration de dommage corporel causé à autrui par l'assuré ou un membre de sa famille dans le cadre de ... Les faits décrire les faits, préciser ... | |
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| Refus de job - Plainte pour priorité donnée aux enfants du ...
Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République, suite au refus d'un ... ( le cas échéant, pièces justificatives prouvant la réalité des faits) ... | |
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| Saisie d'une association de consommateurs (Rural)
Vous saisissez une association de consommateur suite à un problème relatif à la consommation, à l'enseignement, ... les faits : Malgré différents ... | |
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| Discrimination - Saisine de la HALDE
Lettre pour signaler tout acte de discrimination à la Haute Autorité de Lutte ... et/ou des attestations permettant de prouver la réalité des faits rapportés. ... | |
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| Excuses
Modèles de lettres et courriers types pour excuses ... Excuses devoirs non faits. . - Excuses pour des retards à répétition. ... | |
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| Demande d'assistance pour sa défense
Courrier sollicitant l'aide d'un avocat en lui demandant d'assurer la défense de ses intérêts dans une affaire. ... (résumé des faits) rendez-vous. ... | |
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| Militaire - Compte rendu (perte de matériel)
Compte-rendu permettant de faire état, auprès de la hiérarchie, de la perte ... Certains comptes rendus, propres à des faits ou à des situations déterminés, se ... | |
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| Déclaration d'amour (Ex.2)
Déclaration d'amour sous forme de poème romantique. ... faits pour nous et que toi seule. Avec toi, j'ai terre inconnue. ... | |
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