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Demande de résiliation anticipée d'un bail commercial pour cause ... fait valoir ses droits à la retraite (ou demande à bénéficier d'une pension d'invalidité) ... | |
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Un salarié qui fait l'objet d'une sanction disciplinaire peut la contester auprès de son employeur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de ... | |
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| Demande de formulaire d'attestation d'élection de domicile
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| Modèle de procuration
Procuration suivant les dispositions de l'article 1984 et ... Fait à ... est rédigé la procuration) sur pour servir et valoir ce que de droit. ... | |
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| Refus du congé (départ de son compagnon de vie)
Après une rupture et le congé donné au propriétaire par le co-locataire, celui qui reste et qui a lui-même signé le bail, fait valoir son droit au maintien ... | |
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| Lettre de motivation (changement de poste)
Demande de changement de poste dans laquelle le candidat fait valoir ses qualités et motivation. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés ... | |
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| Demande de remise de majorations de retard (Ex.2)
L'assujetti fait valoir ses arguments à l'appui d'une demande de remise de majorations de retard, en réponse à la notification de l'URSSAF. | |
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| Lettre de motivation (changement de poste)
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