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Notification à l'employeur de son intention de faire valoir ses droits à la retraite après exécution du préavis légal, avec demande de versement d'indemnités ... | |
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| Départ à la retraite (Ex.1)
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| Départ à la retraite (Ex.1)
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... en habitat mobile ou précaire, d'avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux et, d'autre part, de regrouper à ... | |
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| Certificat de vie - Ex 1
( Date) pour servir et valoir ce que de droit. (Signature de l'intéressé...) ( Pour ... de faire usage. Conseils sur l'utilisation du document ... | |
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| Demande de poursuite du contrat de travail après la date de sa ...
Un salarié dépendant d'un régime spécial (SNCF ou autre) demande la poursuite de son contrat alors qu'il est en droit de faire valoir ses droits à la retraite. | |
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La rupture de concubinage est libre, cependant elle peut donner droit à l'allocation de dommages-intérêts si ces ... qu'il entend faire valoir ses droits à ... | |
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... moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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Un salarié dépendant d'un régime spécial (SNCF ou autre) demande la poursuite de son contrat alors qu'il est en droit de faire valoir ses droits à la retraite. | |
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| Interpellation (décision de rupture de concubinage ...
La rupture de concubinage est libre, cependant elle peut donner droit à l'allocation de dommages-intérêts si ces circonstances sont susceptibles d'établir une ... | |
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| LOCA-PASS - Contestation de refus d'aide
Lettre pour faire appel d'une décision de refus d'aide LOCA-PASS. ... En effet : ... (exposer le point litigieux ou les arguments à faire valoir. ... | |
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