| AGEPI demande de formulaire
Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de demander l’envoi d’un formulaire de demande de l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés. Vous avez repris une activité professionnelle ou suivez une formation et, en tant que parent isolé, vous devez faire garder votre ou vos enfants âgés de moins de 10 ans. | |
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| Demande de formulaire de demande en injonction de faire
Demande de formulaire de demande en injonction de faire. | |
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| Demande de prélèvements mensuels
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de lui demander de vous faire parvenir le formulaire relatif à la mise en place de la mensualisation. | |
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| Demande de formulaire de déclaration d’un employé de maison
Vous employez du personnel à votre domicile et demandez le formulaire permettant de déclarer cet emploi. | |
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| Demande d’aide à la formation (AFC)
Vous souhaitez bénéficier d’une action de formation conventionnée. Vous demandez au pôle emploi de vous faire parvenir un formulaire de demande d’aide à la formation afin de couvrir les frais relatifs à celle-ci. | |
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| Demande de formulaire d'abonnement
Demande de formulaire d'inscription pour abonnement. Cas général. | |
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| Demande d’aide à la formation (AFPR)
Vous souhaitez bénéficier d’une action de formation préalable au recrutement. Vous demandez au pôle emploi de vous faire parvenir un formulaire de demande d’aide à la formation afin de couvrir les frais relatifs à celle-ci. | |
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| Demande de formulaire de mandat de protection future
Le mandat de protection future est un contrat qui a pour objet de permettre à une personne de désigner à l'avance la personne qui sera chargée de veiller sur sa personne et / ou sur tout ou partie de son patrimoine, le jour où elle ne sera plus en état - physique ou mental - de le faire seule. | |
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| Demande d’allocation spécifique de solidarité (fin ARE)
Vos droits aux allocations chômage sont épuisés. Vous souhaitez solliciter le bénéfice de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Vous demandez au pôle emploi de vous faire parvenir un formulaire de demande de cette allocation. | |
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| Demande de formulaire d’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle
Vous employez une assistante maternelle et demandez le formulaire permettant de bénéficier d’aides sociales. | |
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| Demande de formulaire de regroupement familial (DDASS)
Vous demandez à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales un formulaire de regroupement familial. | |
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| Demande de formulaire de suivi de courrier
Lettre à l’attention de votre agence postale afin de demander le formulaire à remplir pour effectuer un suivi de courrier en cas de changement de domicile. | |
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| Demande d’allocation spécifique de solidarité (fin AFF)
Vos droits à l’allocation de fin de formation sont épuisés. Vous souhaitez solliciter le bénéfice de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Vous demandez au pôle emploi de vous faire parvenir un formulaire de demande de cette allocation. | |
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| Demande d’allocation spécifique de solidarité (+ 50 ans)
Vous avez plus de 50 ans et vous souhaitez opter pour la perception de l’allocation spécifique de solidarité. Vous demandez au pôle emploi de vous faire parvenir un formulaire de demande de cette allocation. | |
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| Demande de formulaire de déclaration de changement de situation
Vous bénéficiez de prestations familiales ou d’aide au logement et vous demandez un formulaire permettant de déclarer un changement de votre situation à la CAF. | |
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| Demande d’un formulaire de VAE (activité salariée)
Demande d’un formulaire de validation des acquis d’expérience pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre charge de l’emploi (activité salariée). | |
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| Demande d’un formulaire de VAE (activité non salariée)
Demande d’un formulaire de validation des acquis d’expérience pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre charge de l’emploi (activité non salariée). | |
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| Demande de formulaire CERFA pour immatriculation véhicule
Vous souhaitez immatriculer un véhicule, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture. | |
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| Demande de formulaire de déclaration d'APA
Demande de formulaire de déclaration d’allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.). | |
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| Demande de formulaire de regroupement familial (OFII)
Vous demandez à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) un formulaire de regroupement familial. | |
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| Formulaire de remboursement de frais de transport (travailleur handicapé)
Demande de formulaire de remboursement de frais de transport (personne handicapée convoquée par la COTOREP). | |
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| Formulaire de déclaration nominative de candidature aux Prud’hommes 1
Demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et employeurs aux élections prud’homales. | |
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| Formulaire de déclaration nominative de candidature aux Prud’hommes 2
Demande de formulaire de déclaration nominative des employés de maison aux élections prud’homales. | |
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| Demande de formulaire de dossier de CMU
Demande de formulaire de dossier de CMU (Couverture Maladie Universelle). | |
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| Demande d’un formulaire de VAE (bénévolat ou volontariat associatif)
Demande d’un formulaire de validation des acquis d’expérience pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre charge de l’emploi (bénévolat ou volontariat associatif). | |
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| Formulaire d'autorisation parentale passeport
Formulaire d'autorisation parentale pour la délivrance d'un passeport d'un enfant mineur (cas de parents séparés ou divorcés). | |
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| Requête en injonction de faire (cas général)
Lettre adressée au Tribunal d’Instance pour solliciter le prononcé d’une injonction de faire. Cas général. | |
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| Demande de formulaire de délivrance de permis de conduire
Demande de formulaire de délivrance de permis de conduire (conversion de brevet militaire, échange de permis étranger, validation diplôme professionnel…). | |
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| Requête en injonction de faire (réparation automobile)
Lettre adressée au Tribunal d’Instance pour solliciter le prononcé d’une injonction de faire à l’encontre d’un garagiste afin que ce dernier exécute son obligation de résultat de réparation. | |
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| Faire-part de mariage classique
Faire-part de mariage par les intéressés (vin d’honneur et option invitation au repas). | |
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| Demande formulaire de reconnaissance statut d’apatride auprès de l’OFPRA
Demande de formulaire de reconnaissance du statut d’apatride auprès de l’office français de protection des réfugiés et apatrides. | |
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| Demande de formulaire d’attestation de bénéficiaire du programme TRACE
Demande de formulaire d’attestation de bénéficiaire du programme TRACE (trajet d’accès à l’emploi) auprès de la DRTEFP. | |
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| Demande de formulaire de remboursement de frais de transport (congé bonifié)
Fonctionnaire bénéficiant d’un congé bonifié, vous demandez un formulaire de remboursement des frais de transport. | |
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| Demande de formulaire de document de circulation
Demande de formulaire de document de circulation pour les mineurs | |
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| Faire-part Bar-mitsva
Faire-part Bar-Mitzvah. | |
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| Suppression de la procuration partielle sur compte courant
Dans le cadre d’une association, vous informez votre banquier que vous retirez la procuration à faire fonctionner le compte pour les opérations de remises, à la personne habilitée à le faire jusqu'à maintenant. | |
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| Lettre à un guide - commentaires sur un hôtel (négatifs)
Vous avez été déçu par un hôtel référencé dans un guide et vous souhaitez faire part de votre avis. Pour ce faire, vous écrivez à la rédaction. | |
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| Lettre à un guide - commentaires sur un restaurant (négatifs)
Vous avez été déçu par un restaurant référencé dans un guide et vous souhaitez faire part de votre avis. Pour ce faire, vous écrivez à la rédaction. | |
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| Faire-part de mariage avec demande de voyage
Faire part de mariage où est mentionné le désir du couple de recevoir une enveloppe destinée à financer un voyage comme cadeau de mariage. | |
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| Formulaire d’attestation de témoin
Demande de formulaire d’attestation de témoin. | |
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| Faire part de mariage 3
Faire part de mariage (déjà célébré). Cas général. | |
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| Faire part de naissance 1
Faire part de naissance (formule rédigée en anglais). | |
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| Faire-parts de baptême (simples)
Faire-parts de baptême sans invitation. | |
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| Faire-part de naissance 2
Faire part de naissance (lettre rédigée en anglais). | |
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| Lettre ouverte pour faire campagne aux élections des délégués du personnel
Vous faites part par une lettre ouverte des motivations et des enjeux à vous faire élire en qualité de Délégué du Personnel. | |
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| Confirmation auprès d’un imprimeur pour les faire-part d’un mariage
Lettre à l’attention de l’imprimeur que vous avez choisi pour l’impression de vos faire-part de mariage. | |
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| Formulaire pour signaler un problème de sécurité à la C.S.C.
Demande de formulaire pour signaler un problème de sécurité à la commission de sécurité des consommateurs (C.S.C.). | |
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| Faire-part adressé par les parents (mairie-messe-cocktail)
Faire-part adressé par les parents des futurs époux avec invitation à un cocktail ou vin d’honneur. | |
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| Faire-part adressé par les parents (mairie-messe-cocktail)
Faire-part adressé par les parents des futurs époux avec invitation à un cocktail ou vin d’honneur. | |
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| Candidature en réponse : Homme à tout faire
Lettre de candidature en réponse à une annonce pour un poste d’homme à tout faire, avec expérience manuelle. | |
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