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Résiliation d'un contrat d'entretien de chaudière
Résiliation d'un contrat d'entretien de chauffage domestique. ... 2) Refus de modifier la cotisation en cas de diminution du risque ou de facteurs techniques ...
Demande de projet d'avenant (changement du risque)
La société qui envisage une acquisition, un déménagement ou autre facteurs modifiant le risque assurance, peut demander un projet d'avenant (devis) lui ...
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