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Liste des lettres correspondant à votre recherche « extrait de resolution »

Bulletin de vote par correspondance AG SCI3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Nomination nouveau gérant de SCI pour cause de décès, révocation ou fin de mandat5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
PV de dissolution anticipée d’une EURL8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Procès-verbal de liquidation d’une EURL5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
PV d’AG d’une SCI en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaire4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
PV AGE nomination d’un nouveau gérant de SCI4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’un extrait K-bis (autre société)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
PV de dissolution d’une association3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’un extrait K-bis (votre société)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Procès-verbal de réunion du bureau3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre d’avis aux associes résultats consultation écrite SARL2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
PV de modification de l’objet social d’une SARL6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
PV d’AG d’une SCI5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
AGE d’agrément de cession de parts d’une SARL8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Procès verbal d’assemblée générale8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
PV d’AG constatant la dissolution d’une SCI5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Résolution de vente – restitution des arrhes3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’extrait d’acte de mariage2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Formulaire de demande d’extrait de casier judiciaire N°31.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Procès-verbal de décision ordinaire d’une EURL8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Procès-verbal de nomination d’un cogérant non désigné dans les statuts3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Approbation convention entre associé et SARL3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Approbation des comptes d’une SCI5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’extrait d’acte de décès2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’une rente conjoint et de l’allocation éducation enfants3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de plan cadastral2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
PV d’AG relatif à l’approbation des comptes annuels3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
PV d'AG de constitution d'une SARL8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’extrait d’acte de mariage avec filiation2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
AGO de liquidation d’une SARL8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de copie d’acte de mariage célébré en France1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de copie d’acte de mariage célébré dans les Dom Tom1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de copie d’acte de mariage célébré à l’étranger1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
AGE constatant la libération du capital d’une SARL8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Etablissement du bail - illégalité des pièces demandées (extrait de casier judiciaire)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’installation d’une enseigne commerciale3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’autorisation d’installation d’un étalage3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
AGE d’augmentation du capital d’une SARL10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’un titre de séjour (retraité domicilié à l’étranger)5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’autorisation d’installation d’un commerce ambulant provisoire3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
AGE de dissolution d’une SARL8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Absence de livraison3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Autorisation syndic installation climatisation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d'extrait d'acte de naissance1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Remerciements pour un cadeau de Noël à sa grand-mère 22.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de carte de résident - veuf (veuve)5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de prorogation de validité du code de la route2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande au bénéfice de l’aide médicale de l’état pour un étranger5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation d’un projet de construction urbaine2.50 €Voir la lettreCommander la lettre

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