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Contrat de vente d'un camping-car d'occasion
Modèle de contrat de vente d'un camping-car d'occasion pour utilement compléter l'imprimé " Certificat de cession ... Il a été exposé et arrêté ce qui suit : ...
Election d'un nouveau C.A. et modification de statuts
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Lettre + Déclaration au greffe pour saisir directement le Tribunal d'instance d'un litige ... (exposé des faits. Exemple : " OBJET DE LA DEMANDE : ...
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Réponse à un client mécontent (erreur de facturation)
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