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Accueil » Exonerees

	Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle (âge et ... Les personnes âgées de 65 ans au 1er janvier 2004 bénéficient de l'exonération de la taxe audiovisuelle dans ... des personnes exonérées, les conditions ont ...

	Dossier - Groupement de fait Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exerçant une activité exonérée ... SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXONEREES. A Qualité du ...

	Convention de groupement de fait Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour ... d'opérations exonérées ou exclues ...

	Demande de confirmation d'exonération de la redevance ... Les personnes qui bénéficiaient de l'exonération de la taxe audiovisuelle pour infirmité en 2004 continueront d'être exonérées dans les mêmes conditions ...

	Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour infirmité Les personnes qui bénéficiaient de l'exonération de la taxe audiovisuelle pour infirmité en 2004 continueront d'être exonérées dans les mêmes conditions ...

	Demande de confirmation d'exonération de la ... Les personnes qui bénéficiaient de l'exonération de la taxe audiovisuelle pour infirmité en 2004 continueront d'être exonérées dans les mêmes conditions ...

	Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle ... Les personnes qui bénéficiaient de l'exonération de la taxe audiovisuelle pour infirmité en 2004 continueront d'être exonérées dans les mêmes conditions ...

	Demande d'éclaircissement sur la période d'imputation ... Il est prudent de s'assurer que la nouvelle redevance audiovisuelle annexée à la taxe d'habitation ... S'agissant des personnes exonérées, les conditions ont ...

	Demande d'exonération de la taxe d'habitation (hébergement ... Demande d'exonération de la taxe d'habitation par une personne hébergeant un infirme ou un ... être exonérées du paiement de la taxe d'habitation ...

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