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Accueil » Exoneration caf

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Vie privée » Administration » Impôts » Taxe d'habitation » Dégrèvement - Exonération

Vie privée » Administration » Impôts » Redevance audiovisuelle

Vie privée » Télécommunications » Télévision » Redevance audiovisuelle

Vie privée » Administration » Impôts » Impôt sur le revenu » Indulgences

	Demande d’exonération de la redevance audiovisuelle (âge et revenus) Les personnes âgées de 65 ans au 1er janvier 2004 bénéficient de l’exonération de la taxe audiovisuelle dans les mêmes conditions jusqu’en 2007 (en cas de nouvel assujettissement, les conditions sont différentes).

	Demande de confirmation d’exonération de la redevance audiovisuelle en raison de l’âge et des ressources Les personnes âgées de 65 ans au 1er janvier 2004 bénéficient de l’exonération de la taxe audiovisuelle dans les mêmes conditions jusqu’en 2007 (en cas de nouvel assujettissement, les conditions sont différentes).

	Lettre URSSAF demande exonération de paiement de provisions Courrier adressé à l’ URSSAF en vue de demander à bénéficier d’une exoneration de paiement de provisions pour l’exercice en cours.

	Demande d’exonération de la taxe d’habitation (bénéficiaire du RMI) Demande d’exonération de la taxe d’habitation par un titulaire du revenu minimum d’insertion (RMI).

	Demande de confirmation d’exonération de la redevance audiovisuelle en raison de l’infirmité Les personnes qui bénéficiaient de l’exonération de la taxe audiovisuelle pour infirmité en 2004 continueront d’être exonérées dans les mêmes conditions jusqu’en 2007 (pour les nouveaux assujettis, les conditions exigées ont changé).

	Demande d’exonération de la taxe d’habitation (hébergement handicapé) Demande d’exonération de la taxe d’habitation par une personne hébergeant un infirme ou un bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH).

	Demande d’exonération de la redevance audiovisuelle pour infirmité Les personnes qui bénéficiaient de l’exonération de la taxe audiovisuelle pour infirmité en 2004 continueront d’être exonérées dans les mêmes conditions jusqu’en 2007 (pour les nouveaux assujettis, les conditions exigées ont changé).

	Demande d’exonération de la taxe d’habitation (bénéficiaire de l’AAH) Demande d’exonération de la taxe d’habitation par un bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé.

	Exonération de charges pour le salarié-créateur d’entreprise Demande d’exonération pour un salarié-créateur (repreneur) d’entreprise. Explications et modèle de demande.

	Demande d’exonération de la taxe d’habitation d’un logement inhabité Demande d’exonération de la taxe d’habitation d’un logement inhabité.

	Demande de formulaire de requête en exonération de paiement d’une amende Demande de formulaire de requête en exonération de paiement d’une amende.

	Demande d’exonération de la taxe d’habitation (étudiant sans ressources) Demande d’exonération de la taxe d’habitation par un étudiant sans ressources.

	Demande d’exonération de la taxe d’habitation (titulaire d’une pension d’invalidité) Demande d’exonération de la taxe d’habitation par un titulaire d’une pension d’invalidité.

	Demande d'exonération ou réduction de la taxe foncière Selon votre situation et en vertu de vos droits (modèle à adapter), vous demandez au service des impôts une exonération ou réduction de la taxe foncière.

	Contrat de vente d’un téléviseur d’occasion Contrat pour vendre ou acheter un téléviseur d’occasion entre deux personnes qui n’exercent pas à titre habituel ce type d’activité. Permet notamment de fournir un justificatif auprès de l’administration fiscale en cas d’exonération de la redevance audiovisuelle.

	Acquisition d’un véhicule et exonération de taxes - Association soumise aux impôts commerciaux Président d'une association, vous prenez contact avec le centre des impôts pour connaître les exonérations de taxe possible sachant que votre association est soumise aux impôts commerciaux.

	Acquisition d’un véhicule et exonération de taxes - Association non soumise aux impôts commerciaux Président d'une association, vous prenez contact avec le centre des impôts pour connaître les exonérations de taxe possible sachant que votre association n'est pas soumise aux impôts commerciaux.

	Demande de remise de pénalités de retard Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants).

	Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

	Demande de remise de paiement tiers provisionnel Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

	Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu) Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus.

	Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

	Réclamation suite erreur sur prélèvement Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

	Contestation de redressement fiscal Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement.

	Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt.

	Contestation d'un avis de mise en recouvrement Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général.

	Réclamation d'intérêts moratoires Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement.

	Demande délai de paiement pour la taxe foncière Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières.

	Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière.

	Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières.

	Impossibilité de comparaître Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés).

	Demande annulation condamnation casier judiciaire Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire.

	Demande d'audience juge des enfants (mineur violent) Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent.

	Dépôt de plainte parquet Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

	Retrait de plainte Retrait de plainte. Cas général.

	Demande en injonction de payer (juge de proximité) Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros.

	Demande d'indulgence contravention SNCF Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières.

	Lettre de prospection commerciale aux collectivités Lettre de prospection commerciale aux collectivités.

	Appel de jugement et constitution de partie civile Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile.

	Demande de droits de place Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale.

	Demande radiation listes électorales Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune.

	Inscription listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune.

	Demande au maire de logement HLM Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM.

	Acquisition de terrain dans lotissement Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement.

	Certificat d'alignement Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction).

	Pétition pour nuisances sonores Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes.

	Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation.

	Opération tranquillité vacances Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances.

	Demande de déclaration d'abandon Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques.

	Perte de carte de crédit Confirmation écrite d'opposition effectuée par téléphone suite à la perte d'une carte de crédit.

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